Étude de préfiguration d'une réserve naturelle nationale

DREAL Pays de la Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
L'Aiguillon-la-Presqu'île (85)
Durée
18 mois (phase de faisabilité 6 mois)
Budget
Non précisé

Étude de faisabilité et préfiguration d'une réserve naturelle nationale

Objectif principal Réaliser une étude de faisabilité ciblée sur le renforcement de la protection réglementaire par la création d'une réserve naturelle nationale, et produire une étude de préfiguration accompagnée du rapport de demande de prise en considération destiné à la CNPN conformément à l'article R.332-1 du Code de l'environnement.

Phasage et méthodologie

  • Phase de faisabilité technique et juridique (analyse des enjeux, diagnostics thématiques, identification des motifs et freins) puis phases de concertation et finalisation de la préfiguration.
  • Test des motivations et des freins auprès des partenaires locaux pour alimenter la concertation et orienter les décisions méthodologiques.
  • Organisation d'un phasage avec livrables intermédiaires (rapports, comptes rendus) et points de gouvernance.

Concertation et animation

  • Organisation et animation d'environ une dizaine de réunions de travail et de concertation (présentiel ou distanciel), rédaction des comptes rendus et diffusion électronique des documents de synthèse.

Livrables attendus et formats

  • Étude de faisabilité (avant-projet) et rapports associés.
  • Étude de préfiguration et rapport de demande de prise en considération à la CNPN.
  • Comptes rendus des échanges et des réunions, autres pièces techniques et administratives utiles.
  • Livrables documentaires au format LibreOffice (ODT) et PDF, transmis électroniquement.

Données cartographiques et SIG

  • Fourniture de livrables cartographiques compatibles SIG : shapefiles (projection RGF93 / Lambert 93), fichiers SIG exploitables, métadonnées associées.
  • Remise d'une grille de suivi des indices pour le suivi écologique (format électronique).

Contrôle qualité et moyens

  • Organisation du contrôle qualité des livrables (procédures de relecture, validation formelle des rapports et des données géomatiques).
  • Mise en œuvre de moyens humains et techniques adaptés (équipe projet avec compétences démontrées en diagnostics naturalistes, réglementation, concertation et SIG).

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