Elaboration de cahiers des charges paiements pour services environnementaux

Nantes Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
24 mois (phase 1 : 5 mois ; phase 2 : 6 mois ; phase 3 : 3 mois)
Budget
Non précisé

Cahier des charges PSE filière bovine

Objectif

  • Définir 2 à 4 mesures adaptées à la filière bovine visant le maintien et le développement des pratiques agroécologiques (prairies, gestion de l'eau, biodiversité). Chaque mesure doit comporter critères d'éligibilité, indicateurs avec valeurs cibles/paliers, modalités de suivi et contrôle, et proposition de montant de paiement (ex. €/ha ou €/m linéaire).

Phase 1 — Projet de cahier des charges

  • Proposition détaillée des mesures (critères, indicateurs, valeurs cibles/paliers, montants prévisionnels, suivi/contrôle).
  • Analyse d'adéquation avec diagnostics locaux et benchmark national.
  • Quantification estimative des bénéficiaires potentiels.
  • Livrables : note écrite et diaporama aux formats LibreOffice/PDF.

Phase 2 — Tests

  • Animation d'une réunion collective de test et fourniture d'un document pédagogique préalable.
  • Jusqu'à 2 visites individuelles d'exploitations pour préciser itinéraires techniques et estimer impacts sur systèmes.
  • Livrables : compte‑rendu collectif, comptes‑rendus individuels, tableau synthétique (LibreOffice Calc/PDF) avec identifiants d'exploitation, cahier des charges ajusté, estimation révisée des exploitations éligibles.

Phase 3 — Dispositif d'instruction et d'animation

  • Note détaillée sur formalités administratives, fiscales, comptables attendues pour l'exploitant volontaire.
  • Estimation des coûts d'exécution (ETP, moyens techniques/numériques) pour au moins deux hypothèses de financement (option publique et option via structure intermédiaire).
  • Proposition de dispositif d'animation territoriale (partenaires, rôles, moyens humains et techniques).
  • Livrable : note argumentée et diaporama synthétique.

Contraintes méthodologiques et pratiques

  • Respecter la simplicité des dispositifs d'instruction (maîtrise des coûts de gestion administrative) et éviter la superposition avec dispositifs de type MAEC.
  • S'appuyer sur diagnostics et cartographies fournis ; fournir estimations chiffrées (bénéficiaires, ETP) et livrables aux formats LibreOffice/PDF.
  • Adapter la méthodologie au contexte technique et agronomique bovin (prairies, élevage, impacts eau/biodiversité).

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Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Réunions de restitution et de lancement en présentiel ; documents préalables exigés : note Phase 1 à transmettre 15 jours avant la réunion, documents pédagogiques de Phase 2 à transmettre 8 jours avant la réunion, notes de Phase 3 à transmettre 8 jours avant la réunion.
  • Phase 2 : réunion collective animée par l'équipe mission et recueil d'avis.
  • Visites individuelles d'exploitations pour tests : lots 1–3 : jusqu'à 2 visites par lot ; lot 4 : au moins 3 visites couvrant élevage, maraîchage et viticulture/arboriculture.
  • Sélection des exploitations en concertation avec l'autorité commanditaire. Calendrier et ordres de service pilotent le démarrage des phases 2 et 3.

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