Diagnostics immobiliers

Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP « étendu liste B+ »)

• Constitution DAPP « liste A + liste B complétée » comprenant cartographie détaillée, fiches matériaux, repérages complémentaires (faïences, etc.).
• Modalités d’échantillonnage définies en réunion de démarrage.

Diagnostics installations intérieures gaz

• Contrôles visuels, essais et mesures conformes aux textes et normes applicables (NF P 45-500 et textes réglementaires cités).
• Identification et classement des anomalies (DGI, A2, A1) ; règles de notification (information téléphonique et courrier recommandé selon gravité).
• Rapport réglementaire type avec localisation des anomalies et photos.

Diagnostics installations intérieures électricité

• Inspection en aval de l’appareil général de commande, interventions limitées aux éléments visibles (démontage non destructif sauf capots de tableau si possible).
• Rapport avec constats, photos et consignation des impossibilités d’accès.

CREP et repérage plomb avant travaux (RPAT)

• Mesures in situ par appareil portable XRF ; prélèvements en laboratoire accrédité pour dosages acido-solubles si nécessaire (résultats en mg/g).
• RPAT : repérages pré-travaux, localisation et état de conservation des revêtements contenant du plomb, préconisations de protection et tableau Excel récapitulatif.

Missions de mise à jour (MAJ)

• Déplacement et fourniture d’un rapport actualisé annulant et remplaçant le diagnostic initial (applicable aux diagnostics initialement réalisés par le titulaire). Inclut levées d’anomalies et vérification des travaux.

DPE

• DPE réglementaire réalisé par opérateur agréé, application des textes récents (ELAN et textes 2020–2023) ; DPE utilisable pour gestion locative et constitution de dossiers techniques.

Livrables et base documentaire

• Envoi des rapports en PDF par courriel au contact commande. Base de données modifiable (Excel) par domaine : AMIANTE, GAZ, ÉLECTRICITÉ, PLOMB, DPE, AUDIT, TERMITES, CARREZ.
• Fréquences : envoi mensuel des BDD, DPE trimestriel, bilan annuel BDD.
• Respect d’une charte de nommage et de modèles standardisés ; coûts de restitution et adaptations informatiques pour PREM' HABITAT inclus dans les prix unitaires.

Contraintes opérationnelles et organisationnelles

• Organisation d’accès autonome (échelles, escabeaux) ; carte de visite visible obligatoire.
• Horaires d’intervention standards semaine 8h–18h, possibilités hors heures avec accord du locataire ; minimum 2 passages par logement avant de considérer absence définitive.
• Saisie et consultation des commandes via fichier Excel partagé (Teams) ; délais standards : visite/prise en charge et délai de remise des rapports contractuels (délai standard 15 jours après saisie, délais spécifiques pour commandes groupées et urgences précisés dans le cahier des charges).
• Qualifications/agréments réglementaires exigés (COFRAC pour laboratoires, certifications opérateurs) et obligation d’obtenir nouvelles certifications sans incidence tarifaire.
• Moyens humains à décrire dans le mémoire technique (nombre d’opérateurs, formation, encadrement, remplacements).
• Assurance minimale exigée : 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance.