Étude pour mise en place d'une foncière biodiversité

Missions principales

• Rencontres et concertation (9 entités territoriales)

  • Organisation et animation de 2 réunions par entité territoriale (préparation, animation, comptes rendus).
  • Fourniture d'un support de présentation pour chaque réunion (préparation anticipée) et rédaction d'un compte rendu court après réunion.

• Fiches de synthèse et d'éligibilité (par entité territoriale)

  • Élaboration de 2 fiches par entité :
    • fiche projet d'aménagement bloqué (contexte, contraintes environnementales, démarche ERC éventuelle, dette résiduelle, éléments de blocage) ;
    • fiche foncier/site naturel identifié pour restauration (état écologique, dégradations, potentiel de restauration, cartographies, photos, évaluation de la plus-value écologique et de l'équivalence fonctionnelle pour zones humides).
  • Remise d'une version « minute » puis d'une version finale après validation ; fiches illustrées obligatoires (cartographies, photos).

• Analyse transversale et préconisations stratégiques

  • Synthèse départementale analysant tendances communes, priorités de restauration, faisabilité écologique et technique, opportunités de cohérence territoriale.
  • Proposition d'orientations opérationnelles et éléments d'entrée pour business plan et montage juridique (modes de structuration possibles, modalités opérationnelles de gestion et financement).
  • Préparation et participation à réunion de restitution avec support synthétique.

Livrables et formats

• Fiches illustrées (version minute puis finale), rapports synthétiques et supports de restitution fournis en formats numériques compatibles (pdf, .docx, .xlsx, .pptx, images standard, archives .zip).
• Remise numérique des documents ; exclusion de formats exécutables et de macros, contrôle antivirus requis.

Contraintes d'exécution et exigences

• Respect des délais relatifs de transmission des productions (préparation de supports avant réunions, comptes rendus rapides, enchaînements version minute → validation → version finale).
• Cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les livrables pour les besoins d'utilisation, avec rémunération de cession incluse forfaitairement.
• Sous‑traitance possible mais encadrée : agrément et justificatifs des sous-traitants à fournir.

Pièces attendues dans l'offre

• Note méthodologique (10 pages maximum) décrivant organisation, organigramme, CV, moyens humains et techniques, planning de réalisation et méthodologie par étapes.
• Décomposition forfaitaire des prix (DPGF), CVs et références (minimum 3 références similaires), attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Aspects logistiques et techniques

• Travail de terrain (rencontres locales et visites de sites), production cartographique et photographique, rédaction et relectures, coordination multi-acteurs.
• Prévoir moyens et organisation pour déplacements, préparation logistique des réunions et production de livrables graphiques cartographiques de qualité.