Études environnementales préalables et réglementaires

Inventaires faune/flore/habitats — exigences et protocoles

• Groupes ciblés minimalement : habitats et flore, avifaune, mammifères (dont chiroptères), amphibiens, reptiles, entomofaune (lépidoptères diurnes, odonates, orthoptères, coléoptères saproxyliques). Justification écrite requise pour inventaires complémentaires.
• Protocoles et minima de campagnes : avifaune ≥ 4 sessions saisonnières ; chiroptères ≥ 3 campagnes nocturnes + campagne hivernale de gîtes ; amphibiens prospections hivernales et printanières ; reptiles prospections en périodes favorables ; entomofaune prospections diurnes en saison chaude ; mammifères prospections diurnes/nocturnes, pièges photographiques si justifié.
• Résultats géolocalisés (GPS), photographies, tableaux récapitulatifs et données brutes télé-déclarées conformément à l'obligation réglementaire applicable.

Étape 2 — Étude d'impact (tranche optionnelle 1)

• Rédaction structurée en versions successives (première version, version validée accompagnée d'un résumé non technique vulgarisé, versions intégrant observations des autorités et suite de la participation publique).
• Contenu exigé : évaluation des incidences par compartiment (construction et exploitation), cartographies superposées projet/habitats/espèces patrimoniales, tableau thématique enjeux/incidences/mesures ERC et estimation des coûts, mesures ERC codifiées, méthode de dimensionnement des mesures compensatoires et propositions de suivi avec indicateurs, fiches mesures et responsabilités.

Étape 3 — Dossiers réglementaires complémentaires (tranches optionnelles restantes)

• Rédaction d'études d'incidence Natura 2000, dossiers de dérogation espèces protégées, dossiers techniques de défrichement et dossier d'Autorisation Environnementale selon besoins; intégration et mise à jour des pièces dans l'étude d'impact.
• Coordination avec services instructeurs et production des pièces justificatives réglementaires.

Livrables, formats et obligations techniques

• Documents remis en Word et PDF ; mise en page A3 paysage recto-verso pour certains rendus ; livrables finaux fournis au format numérique (archives ZIP) avec fichiers SIG géoréférencés (DWG, SHP, GeoPDF, etc.).
• Données brutes naturalistes à télé-déclarer sur le service de dépôt réglementaire applicable ; assistance requise pour cette formalité.
• Toute acquisition de données externes doit être anticipée et est réputée incluse dans l'offre sauf accord préalable pour coût supplémentaire.

Contraintes pratiques et terrain

• Accès parcellaire limité : seules voies publiques accessibles par défaut ; démarches d'autorisation de pénétrer prises en charge par l'autorité désignante. Le titulaire doit expliciter dans sa méthodologie la stratégie d'accès et d'obtention des autorisations.
• Organisation des échanges : réunion de lancement, réunions régulières et mises à disposition d'éléments intermédiaires par courriel et réunions.