10 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans la Côte-d'Or (21)

État des lieux et recommandations sur collecte, réemploi et réparation des produits sous REP

ADEME

  • Inventaire et cartographie des points de collecte, estimation des volumes collectés et recensement des structures de réemploi et des réparateurs.

  • Enquêtes qualitatives et quantitatives auprès d'acteurs locaux, élaboration et validation d'un questionnaire, et modélisation de scénarios pour prioriser filières et canaux.

  • Livrables : deux rapports intermédiaires, un rapport final (Word), une synthèse ~20 pages, un support PowerPoint ~20 diapositives, fichier base de données et fourniture des données brutes.

  • Exploitation de données internes existantes et d'entretiens terrain, avec traçabilité des sources et justification des biais.

9 juin 2026
Outre-mer (DROM-COM)
-
20 mois, jalons à 8, 15, 17 et 19 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour rédaction de programmes de passes à poissons

Voies Navigables de France

Assistance AMO pour la rédaction de programmes opérationnels liés aux dispositifs de franchissement piscicole.

  • Pour environ 20 ouvrages : diagnostic technique et écologique, étude préliminaire et programme d'opération détaillé par site.
  • Prise en compte des débits (Q10%–Q90%), scénarios de restauration, et choix d'équipements (passes à ralentisseurs, rampes, goulottes, bras de contournement).
  • Réunions de lancement et de suivi (visio ou présentiel), livrables remis en PDF/DWG, et options d'investigations complémentaires facturées en prestations additionnelles.
11 juin 2026
Multiples
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Expertise et contrôle des concessions d'électricité et de gaz

Groupement des autorités organisatrices de la distribution d'énergie de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Réalisation d'audits comptables, techniques et administratifs pour concessions d'électricité couvrant CRAC, cohérence inventaires, programmation des investissements et sécurité réseau.
  • Prestations modulaires listées au BPU avec quantités indicatives (ex. CRAC DQE 29, analyses spécifiques DQE 6–13, panels d'audits : 20 dossiers branchements BT, 10 dossiers raccordements <36 kVA, etc.).
  • Livrables attendus : rapports détaillés, notes d'information courtes, supports de réunions et tableaux de bord ; prestations annexes sur devis (appui technique, déplacements, réunions).
17 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
2 400 000 €
1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)

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Repérage amiante et diagnostics immobiliers

IDELIANS

  • Repérage amiante (DAPP simple et DAPP étendu) et repérage amiante avant travaux (RAAT) incluant plans, localisation des prélèvements et photos.
  • Diagnostics techniques : électricité (essais/mesurages), gaz (sécurité et ventilation), DPE (locatif et en masse), Loi Carrez et audits énergétiques.
  • Prélèvements analysés en laboratoire COFRAC, mesures d’empoussièrement après travaux, mise à jour des DTA/FR et livrables numériques formatés (.pdf/.doc/.xls).
  • Organisation projet : chef de projet, réunions de pilotage, habilitations du personnel, gestion des déchets et traçabilité documentaire.
23 juin 2026
Doubs (25)
-
1 an (28/08/2026 - 27/08/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, fin 27/08/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Coordination et surveillance de la mortalité des coquillages

Direction générale de l'alimentation

  • Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

  • Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

  • Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

  • Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

24 juin 2026
Littoral français métropolitain (Corse incluse)
400 000 €
36 mois, reconductible tacitement 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de valorisation du myriophylle hétérophylle

Voies navigables de France

  • Caractérisation chimique, biologique et environnementale de la biomasse issue du faucardage, avec extractions, fractionnements et identification de molécules/familles d'intérêt.
  • Prélèvements multi-sites et multi-périodes (au minimum plusieurs sites distincts et au moins deux périodes par site) et analyses de la variabilité spatiale et saisonnière.
  • Essais fonctionnels exploratoires (screening) sur extraits/fractions pour évaluer fonctions applicatives et établir corrélations profil/activité.
  • Travaux exploratoires de pré-formulation et étude de transférabilité (identification des verrous techniques, scientifiques et réglementaires); options pour formulations agronomiques et cosmétiques.
29 juin 2026
Nancy (54)
-
4 ans (tranches : 3 ans pour la tranche ferme ; options 2 ans chacune)
Clause environnementale
Clause sociale

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation au changement climatique de la biomasse et de ses filières

ADEME

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

2 juil. 2026
Non précisé
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
  • Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
  • Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
  • Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.
31 juil. 2026
Non précisé
-
24 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale