Élaboration de dossiers réglementaires et assistance

Département de la Côte-d'Or
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Date limite
17 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Boucle des Maillys (21)
Durée
Jusqu'à exécution complète des prestations; phases indicatives : préparation 91 j, DUP 547 j, EIA 557 j, autorisation prélèvements 284 j, déclaration prise d'eau 30 j, autorisation travaux 274 j, rapport final 30 j; reconduction non prévue
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations attendues

Périmètre fonctionnel

  • Identification exhaustive des procédures réglementaires applicables (déclaration d'utilité publique pour dérivation et périmètres de protection, évaluation environnementale/étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration des ouvrages, autorisation des travaux pour prise d'eau, usine de traitement et réseaux), et définition du contenu attendu pour chaque dossier.

Productions techniques et administratives

  • Rédaction et constitution complète des dossiers d'instruction : rapports d'étude, études d'impact, plans et schémas, notes techniques, mémoires en réponse, pièces administratives et techniques justificatives.
  • Élaboration d'un planning détaillé (Gantt) par procédure avec échéances et livrables prévisionnels, et estimation des coûts et délais associée.
  • Production d'un mémoire de synthèse final et d'un plan d'actions détaillé reprenant prescriptions, recommandations et modalités de mise en œuvre.

Coordination, animation et suivi

  • Coordination continue avec le maître d'ouvrage et les services instructeurs : échanges techniques, réponses aux demandes de compléments, mise à jour des pièces en cours d'instruction.
  • Organisation et animation des instances de gouvernance et techniques (COPIL et COTECH), convocations, tenue des réunions et rédaction des comptes rendus (transmission sous 7 jours).
  • Suivi de l'instruction et interface avec autorités et partenaires techniques tout au long des procédures.

Livrables et formats

  • Remise de dossiers en copie papier et numérique, formats compatibles SIG exigés (Geopackage / STAR-Eau) et autres formats techniques demandés.
  • Fourniture des pièces de référence et d'une bibliographie technique associée.
  • Traçabilité des actions : planning détaillé des missions, registre des versions et historique des consultations et compléments.

Aspects techniques du périmètre d'étude

  • Prises en compte des caractéristiques hydrauliques et dimensionnement des ouvrages liés au champ captant (par ex. captages constitués de puits à drains rayonnants) et des ouvrages de traitement et de réseaux.
  • Préparation des pièces cartographiques et techniques nécessaires aux procédures de protection sanitaire et environnementale.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des limites de format et volumétrie des documents imposées pour les livrables.
  • Rendus intermédiaires et finaux structurés par procédure (pièces d'instruction, rapports, synthèses, planning, estimations coûts/délais).

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