18 marchés publics en Études et contrôles environnementaux en Charente-Maritime (17)

• Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

• Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

• Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

• Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

• Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

• Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

• Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

• Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

Missions de chargé de sécurité pyrotechnique : visites d’emprise, études de site, définition d’aménagements de protection et élaboration de référentiels et procédures.

Contrôles et suivi en phase d’exécution : vérification des modes opératoires et respect des Études de Sécurité Pyrotechnique (ESP), tenue d’un registre-journal, vérification des plans de secours et des compétences du personnel.

Production de livrables électroniques : ESP, plans de secours, rapports de visite et comptes-rendus signés (PDF).

Participation aux réunions de coordination et tenue du secrétariat des réunions.

Volume estimé d’intervention : environ 30 bons de commande par an.

• Trois interventions d'audit : une reconduction de certification ISO 14001:2015 puis deux audits de suivi annuels, couvrant un cycle complet.

• Auditeurs certifiés et habilités, avec accréditation COFRAC exigée pour les audits de suivi.

• Remise d'un rapport d'audit à chaque intervention, avec constats, non-conformités et actions recommandées.

• Au moins une visite opérationnelle par audit, avec embarquement possible et plan de prévention à respecter.

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

• Étude structurée en quatre phases : diagnostic, priorisation, rédaction du programme et préparation des dossiers réglementaires.
• Production d'un atlas cartographique multi-échelle, fiches-actions géoréférencées et couches SIG synchronisées sous OCARHY.
• Rédaction d'un programme d'actions priorisé avec plan de financement prévisionnel, indicateurs de suivi et planning opérationnel.
• Constitution des pièces réglementaires : analyses d'incidence (Natura 2000/DOCOB), IOTA/DIG et éléments pour instruction par les services compétents.