Document d'objectif pour secteurs terrestres Natura 2000

Phase 1 – État de référence (livrables et tâches principales)

• Recueil, compilation et analyse des données de référence : milieux, habitats d'intérêt communautaire, espèces d'intérêt communautaire, usages, pressions et menaces.
• Production de cartographies thématiques : contexte territorial, habitats, espèces, état de conservation, activités humaines et usages, localisation des enjeux et menaces. Échelle de restitution générale maximum 1/25 000 (format A0).
• Diagnostic écologique et diagnostic socio‑économique et d'usage, incluant une matrice d'interrelation entre activités socio‑économiques et enjeux naturalistes.
• Constitution et livraison d'une base de données géographique structurée : fichiers SIG (Shapefile ou GeoPackage) conformes aux conventions SIG indiquées, projections et métadonnées, attribution d'identifiants uniques et export de tables Excel.
• Rendus intermédiaires : rapports intermédiaires (DOCX/PDF), tableaux (XLSX), présentations (PPTX/PDF), données brutes, procédures d'enquête, fiches usages, comptes rendus de réunions, photographies.

Phase 2 – Définition des objectifs de développement durable (livrables et tâches principales)

• Hiérarchisation et définition des enjeux et priorisation des objectifs de développement durable pour les secteurs terrestres.
• Élaboration d'une stratégie de gestion et d'action avec jeux d'indicateurs de suivi et cartographie des secteurs de gestion par thématique.
• Production d'un rapport de synthèse final, cartographies des objectifs et annexes SIG numérisées.

Concertation et gouvernance

• Identification des parties prenantes et mise en œuvre d'une stratégie de concertation : réunions bilatérales, groupes de travail thématiques et comité de pilotage ; animation des réunions techniques et restitution régulière.
• Livrables de concertation : comptes rendus, synthèses et supports de présentation.

Modalités de livraison et propriété des données

• Livraisons numériques et papier : rapports en DOCX/PDF, tableaux en XLSX, présentations en PPTX/PDF, fichiers SIG (Shapefile ou GeoPackage) avec métadonnées, photographies.
• Copies papier : exemplaires papier demandés (2 exemplaires pour certains livrables de synthèse/définition).
• Propriété des données : les données collectées et livrées deviennent la propriété de l'acheteur ; conditions d'utilisation des publications et citation obligatoire de l'acheteur pour toute diffusion.

Spécifications techniques SIG et formats

• Organisation des fichiers selon la convention SIG demandée (projections, structure de couches, métadonnées, identifiants uniques) ; export des jeux de données en formats standards (Shapefile ou GeoPackage) et tables Excel.
• Cartographies finales et couches thématiques conformes aux exigences de restitution (échelles, formats A0 pour sorties papier).