Diagnostic et plan de gestion des obligations de débroussaillement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Phase 1 — Définition des périmètres et recueil des données
- Recueil, analyse et synthèse des données relatives aux périmètres d'application des obligations légales de débroussaillement (OLD).
- Identification et zonage des périmètres OLD par unités opérationnelles (districts / sections homogènes / CEI).
- Production d'un atlas cartographique exhaustif (formats pdf et jpg ; vue synthétique équivalente IGN 1/25 000 selon contexte technique).
- Constitution d'une base documentaire et d'une base SIG (formats shapefile ou geopackage ; projection Lambert-93 / 2154 ; encodage UTF-8) et élaboration du dictionnaire des données et des fiches de métadonnées.
Phase 1 — Procédure sur fonds d'autrui
- Détection et recensement des parcelles situées hors emprises routières, croisement cadastral et OLD.
- Définition et formalisation d'une procédure d'intervention sur fonds d'autrui : outils de génération de courriers types, modes de communication avec propriétaires, traçabilité et suivi des échanges.
- Livraison d'outils opérationnels de suivi (schémas, gabarits de courrier, bases de suivi) et intégration dans la base SIG/documentaire.
Phase 2 — Plan de gestion opérationnelle et déploiement
- Élaboration d'une méthodologie opérationnelle et d'un référentiel de gestion par CEI et sections homogènes.
- Hiérarchisation des zones prioritaires et programmation pluriannuelle (tableaux de programmation, fiches techniques et cartes thématiques).
- Recensement et analyse des pratiques sur site, visites d'unités, échanges techniques et formalisation en référentiel et livrables techniques.
Livrables et formats attendus
- Atlas cartographique (pdf/jpg) et base SIG (shapefile/geopackage), dictionnaire de données, fiches de métadonnées.
- Fiches techniques par section homogène, tableaux de programmation, notes de synthèse, diaporamas de restitution.
- Formats techniques complémentaires : DWG/AutoCAD pour plans techniques, livrables électroniques et papier (papier recyclé/éco-labellisé selon exigence).
Contraintes techniques transverses
- Intégration des arrêtés OLD et documents urbanistiques, croisement systématique des périmètres avec la donnée cadastrale.
- Exigences de traçabilité des données, qualification des jeux de données et gestion des versions (codification et canevas de livrables).
- Respect des formats SIG, projections et encodages mentionnés ; fourniture de la documentation méthodologique et des gabarits opérationnels.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites sur site prévues dans le cadre des missions de Phase 2 (visites d'unités CEI) ; réunions de lancement, points d'arrêt et restitutions prévues. Un planning prévisionnel est mentionné sans dates exactes ; modalités pratiques et contacts non détaillés dans les extraits fournis.
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