Audit de reconduction et audits de suivi ISO 14001

Conseil départemental de la Charente-Maritime
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 17 h
Localisation
Rochefort (17)
Durée
3 ans (2027-2029)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général

  • Réaliser la reconduction de la certification ISO 14001:2015 et assurer deux audits annuels de suivi couvrant un cycle de trois audits.

Prestations d'audit

  • Audit de reconduction (phase initiale) et deux audits de suivi annuels.
  • Évaluation de la conformité du système de management environnemental à la norme ISO 14001:2015 et appréciation de l'efficacité du système.
  • Rédaction et remise d'un rapport d'audit pour chaque intervention, incluant constats, non-conformités, actions requises et opportunités d'amélioration.
  • Fourniture de l'ensemble des livrables nécessaires au processus de certification (rapports, preuves de vérification, fiches d'observation) ; le contenu et les délais de remise doivent être précisés dans la note méthodologique.

Exigences sur les ressources humaines

  • Auditeurs certifiés et habilités pour les audits ISO 14001:2015.
  • Accréditation COFRAC exigée pour les audits de suivi.

Organisation des interventions

  • Réalisation d'au moins une visite sur site opérationnel à chaque cycle d'audit, incluant embarquement sur engins et navires si nécessaire.
  • Préparation et transmission d'un plan d'audit détaillé pour validation (calendrier, périmètre, méthodes, ressources mobilisées).
  • Respect des modalités de sécurité et du plan de prévention fourni avant chaque intervention (accès spécifiques, échelles de quai, contraintes liées aux marées).

Périmètre technique

  • Contrôle des processus et activités liés aux opérations de dragage, aux engins de dragage et aux navires de service.
  • Vérification de la traçabilité des actions, du suivi des non-conformités et de la mise en œuvre d'actions correctives et d'amélioration continue.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Produits à fournir

  • Autocollants grand format (minimum A4) pour navires
    x30

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