Étude préalable programme pluriannuel de gestion du bassin versant

Objectif général

Réaliser un diagnostic fonctionnel et proposer un programme pluriannuel d'orientations et d'actions pour la gestion intégrée d'un bassin versant, avec définition opérationnelle des actions, priorisation et production des dossiers réglementaires.

Phases et livrables clés

Phase 1 : actualisation de l'état des lieux et diagnostic partagé (diagnostics hydromorphologique, qualité physico-chimique et biologique, usages et pressions, synthèse des masses d'eau).
Phase 2 : hiérarchisation et priorisation des orientations stratégiques ; élaboration de la typologie d'actions et fiches-actions prioritaires.
Phase 3 : rédaction du programme pluriannuel avec plan d'actions, atlas cartographique de planification, plan de financement prévisionnel, indicateurs de suivi et guide de mise en œuvre.
Phase 4 : constitution et rédaction des dossiers réglementaires (analyses d'impact/IOTA, notices DIG, dossiers Loi sur l'Eau, éléments pour DOCOB Natura 2000) et planning d'instruction.

Volets opérationnels

Volet A (lit mineur et berges) : propositions d'actions de restauration de cours d'eau, mesures de continuité écologique, renaturation de ripisylve, entretien et gestion des ouvrages.
Volet B (lit majeur et versants) : actions de gestion hydrologique et solutions fondées sur la nature (ralentissement des écoulements, zones tampons, Zones d'Expansion de Crues, gestion des versants).

Données, outils et cartographie

Collecte et traitement des données SIG, production d'un atlas thématique et d'un jeu de couches SIG synchronisées sous l'outil OCARHY (traitements QGIS). Fiches ouvrages et fiches actions géoréférencées.
Cartographies multi-échelles : plan général (1/25 000), zones à enjeux (1/4 000–1/5 000), points singuliers (1/500).

Gouvernance, concertation et accompagnement

Animation des instances de gouvernance technique et politique (COPIL/COTECH), organisation de réunions de restitution et de concertation, supports d'information pour élus et usagers.

Exigences réglementaires et environnementales

Intégration des documents d'objectifs Natura 2000 (DOCOB) et réalisation des évaluations d'incidences ; cohérence avec SDAGE et SAGE ; préparation des pièces demandées par les services instructeurs pour les autorisations/déclarations.

Suivi, financement et mise en œuvre

Élaboration d'un plan de financement prévisionnel, d'un planning opérationnel, d'indicateurs de suivi et d'un guide de suivi/évaluation pour le déploiement des actions proposées.

Contraintes méthodologiques

Utilisation d'une méthodologie cartographiée et traçable, capitalisation des données sous SIG interopérable, argumentation des priorités via critères multi-enjeux (hydrologie, biodiversité, risques, usages).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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