Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois
Budget
Non précisé

Travaux d'actualisation et reporting statistique 2025

Objectif général

Actualiser les jeux de données et les tableaux de reporting statistiques 2025 conformes aux règles européennes (reporting Eurostat) afin de produire une estimation cohérente des quantités d'emballages mises sur le marché, générées, recyclées et valorisées.

Mises à jour des bases de données

  • Actualisation et consolidation de la base informatique des emballages et déchets : adaptation des modalités de calcul, intégration de nouvelles sources et enrichissement des inventaires (y compris inventaire type WCA pour le plastique).
  • Fourniture d'une base Excel consolidée pour les flux d'emballages pleins avec nomenclature douanière détaillée (structure 410 segments) et proposition de mises à jour méthodologiques pour assurer cohérence avec données douanières.

Réemploi / réutilisation

  • Mise à jour des données et indicateurs de réemploi et réutilisation par matériau, incluant le recensement des volumes auparavant manquants et la préparation des tableaux de reporting Eurostat correspondants.

Enquêtes et campagnes ciblées (plastique)

  • Conception et conduite d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques : production (bouteilles, bonbonnes, films), films plastiques, production intégrée, importations/exports par ménages, flux plastiques dans déchets de marchés, et suivi des unités de régénération/transformation.
  • Collecte et croisement de sources publiques et privées, gestion de données confidentielles sous engagement, et traitements pour distinguer plastiques recyclés en France et exportés pour recyclage.

Analyse et consolidation Eurostat

  • Croisement des méthodes « mise sur le marché » et « analyse des déchets » pour produire une estimation unique conforme aux tableaux requis (annexe I et tableaux comparatifs), et élaboration de l'inventaire des sources et méthodes utilisées.

Contrôle qualité et traçabilité des données

  • Rédaction/actualisation des rapports de contrôle qualité (p.ex. Quality report / ESS Metadata Handler), description des méthodologies, et constitution d'un inventaire des sources et méthodes (possibilité de version confidentielle sur demande et signature d'engagement de confidentialité).

Livrables et restitu tions

  • Rapports filières (versions éditables), rapport statistique consolidé 2025 destiné aux autorités européennes, reporting Excel format Eurostat (données et version statistique), rapports flux pleins internationaux, rapport import-export pour particuliers, base de données consolidée, rapport de contrôle qualité et inventaire des sources et méthodes.

Organisation et pilotage

  • Mise en place d'un pilotage projet avec réunion de lancement à distance, points d'avancement réguliers (cadence bimensuelle recommandée), réunions spécifiques sur matériaux, comptes rendus et validations intermédiaires avant remise des versions définitives.

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