9 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans la Côte-d'Or (21)

Collecte régulière et destruction sécurisée de documents papier avec niveau de sécurité P3 ou équivalent.

Contenants fournis en location : bac 770 L (pour bacs intérieurs 120 L) et benne 15 m³ ; contenus et modalités adaptables par avenant.

Fréquences : enlèvement hebdomadaire pour deux emplacements définis, tous les 15 jours pour les autres bacs ; mise à disposition de la benne sous 48 heures sur demande.

Interventions ponctuelles : 2 personnes pendant 4 heures pour manutention et destruction sur demande.

Volume indicatif ~30 tonnes/an ; traçabilité exigée avec certificats de destruction.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

Traitement des OMR et DNR avec volumes annuels estimés : OMR ≈ 1 400 t, DNR ≈ 220 t.

Proposition requise d’un mode de traitement détaillé et de la part de valorisation associée, avec justificatifs de performances antérieures.

Accès 24/7, plan des aires de manœuvre et limitation des temps de vidage ; double pesée systématique et transmission de relevés mensuels (type de déchet, immatriculation, poids, date/heure).

• Tri et valorisation des mâchefers bruts : refroidissement, maturation, criblage et extraction des métaux ferreux et non-ferreux.
• Production indicative d'environ 25 000 t/an ; au minimum une campagne de tri par an.
• Engagement sur un taux minimal d'extraction; partage des recettes des métaux non ferreux excédentaires (50/50).
• Rapports hebdomadaires et engins équipés de pesées embarquées ; plan de prévention et conformité réglementaire obligatoires.

Collecte et transport du flux verre ménager (bouteilles, bocaux, pots) en points d'apport volontaire.

• Exclusions : verres spéciaux, ampoules, verrerie médicale, porcelaine, faïence, etc.
• Fréquence : organisation des tournées par l'opérateur avec une périodicité maximale d'un mois entre deux collectes d'un même conteneur.
• Modalités : transport direct vers le lieu de traitement désigné, pesées justificatives et transmission mensuelle des bons de pesée.

Gestion opérationnelle complète de sept déchèteries dont le gardiennage, l'entretien courant et la sécurisation des sites. Tri et prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) avec organisation des enlèvements, du transport et du traitement/valorisation. Tenue de registres et production de comptes rendus réguliers (mensuels, semestriels, annuels) et rapports ponctuels. Formation des agents, procédures de contrôle d'accès, gestion des refus d'apport et maintenance des équipements.