2 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans la Côte-d'Or (21)

Traitement des déchets non recyclables issus de déchèteries

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

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  • Réception et pesée systématique des bennes de déchets non recyclables avec émission d'un bon de pesée pour chaque apport.
  • Traitement et valorisation dans des installations autorisées, selon la hiérarchie matière → énergie → élimination.
  • Fourniture des moyens humains et matériels, capacité à traiter l'ensemble des flux apportés et justification des sites et procédés de traitement.
  • Traçabilité complète (bons de pesée, tonnages), certificats d'élimination et comptes-rendus mensuels et annuels.
6 juil. 2026
Côte-d'Or (21)
292 446 €
2 ans (01/10/2026–02/10/2028), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux

UGAP

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Les prestations concernent la gestion et le traitement des déchets médicaux, en veillant à leur élimination conforme aux normes en vigueur.

  • Sous catégorie A : Traitement des déchets médicaux
    Services liés à la gestion et au traitement des déchets médicaux.

  • Sous catégorie B : Prestation DASRI
    Prestations spécifiques pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), nécessitant des procédures particulières.

29 sept. 2030
France métropolitaine et départements d'outre-mer
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale