Collecte, transport et traitement des déchets hospitaliers

Pesées et facturation

• Pesée systématique des flux (peseur embarqué, transpalette ou système équivalent) ; facturation accompagnée d'un relevé de pesées non manuscrit.
• Possibilité de pesées contradictoires par les établissements et transmission périodique des rapports de tonnages.

Exécution des enlèvements et règles d'exploitation

• Enlèvements programmés réguliers et interventions à la demande, y compris week-ends et jours fériés.
• Respect strict des règles d'hygiène, nettoyage/ remise en état après enlèvement, limitation des nuisances sonores et des détériorations.
• Respect des plans de chargement/déchargement et procédures de sécurité (EPI, plan de prévention).

Matériel, installation et maintenance

• Fourniture, acheminement, montage, mise en service, essais, formation des agents et remise de procès-verbaux d'installation.
• Entretien préventif et réglementaire, contrôles semestriels des moyens de pesage et maintenance sans coût supplémentaire.

Traitement et filières

• Traitement conforme à la réglementation en vigueur ; obligation d'indiquer les filières et sites de traitement utilisés et de signaler tout changement.
• Favoriser, dans la mesure du possible, la valorisation matière ou énergétique et privilégier des installations de proximité.

Suivi, reporting et obligations documentaires

• Bilans mensuels et rapport annuel de caractérisation des déchets et récapitulatif annuel tonnage/coûts.
• Transmission annuelle des autorisations et arrêtés liés aux filières et des contrôles à jour des matériels.

Continuité de service

• Mise en place de solutions alternatives, identification de centres de traitement de remplacement, remplacement du matériel en cas de panne et intervention rapide.

Personnel et obligations sécurité

• Identification et tenue du personnel, formations, respect des visites médicales et confidentialité, kit de protection individuelle et procédures en cas d'incident.