Collecte et destruction de documents confidentiels

Carsat Bourgogne Franche-Comté
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Dijon (21)
Durée
1 an (à partir du 01/12/2025), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 89 000 €

Description des prestations techniques

Prestations principales

  • Collecte régulière de supports papier contenant des informations confidentielles et acheminement vers un centre de traitement sécurisé.
  • Destruction finale des supports papier selon un procédé garantissant l’impossibilité d’exploitation des documents (niveau de sécurité P3 ou équivalent minimum).

Contenants et équipements

  • Mise à disposition et gestion de contenants : bac de 770 L (location) destiné à la collecte des bacs intérieurs de 120 L (19 bacs référencés) et benne extérieure de collecte de 15 m³ (location), avec possibilité d’évolution des contenants par avenant.

Fréquences et délais d’intervention

  • Enlèvements intérieurs : passage hebdomadaire sur deux emplacements définis contractuellement, passage tous les 15 jours pour les autres bacs intérieurs.
  • Benne 15 m³ : mise à disposition/exécution dans un délai de 48 heures à compter de la demande.

Manutention et moyens humains

  • Intervention ponctuelle de manutention et destruction sur site : mobilisation de 2 personnes pendant 4 heures sur demande.

Tri, conditionnement et traitement

  • Tri des documents et des supports associés (classeurs, boîtes d’archives, pochettes plastiques, etc.) avant traitement.
  • Valorisation des matériaux lorsque pertinente et conforme aux exigences de sécurité.

Transport, sécurité et traçabilité

  • Sécurisation et confidentialité des archives assurées tout au long du transport jusqu’au lieu de destruction.
  • Fourniture de preuves de destruction et de pièces justificatives (certificats de destruction) nécessaires à la facturation et au suivi.

Volumes et modalités complémentaires

  • Volume indicatif annuel d’environ 30 tonnes.
  • Prestations non listées au bordereau peuvent faire l’objet de devis séparés.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché