Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets non recyclables

Volumes attendus

• OMR : environ 1 400 tonnes/an.
• DNR : environ 220 tonnes/an.

Modes de traitement et valorisation

• Le titulaire doit proposer et décrire le process de traitement retenu (incinération, valorisation énergétique, stockage, autres) et préciser la part prévue de valorisation (modes et taux de valorisation relatifs).
• Le descriptif technique doit être compréhensible et démontrer les avantages du procédé choisi ainsi que des résultats opérationnels obtenus sur les exercices précédents.

Conditions d’accès, vidage et flux

• Mise à disposition d’une installation accessible en tout temps aux véhicules de collecte et de transfert.
• Modalités de vidage, aires de manœuvre et limitation des temps de vidage : plan détaillé des aires de manœuvre et procédure de vidage à fournir.
• Flux distincts définis selon origine (collecte BOM, véhicules de transfert, apports déchèterie).

Pesées, identification et reporting

• Double pesée systématique (avant et après vidage) pour chaque véhicule ; bon de pesée et relevé mensuel à établir.
• Données à tracer sur les pesées : type de déchets, immatriculation du véhicule, poids, date et heure.
• Transmission des relevés mensuels au donneur d’ordre et conservation des justificatifs.

Exigences opérationnelles et documents à fournir

• Description des obligations d’exécution et des performances techniques attendues.
• Fourniture d’un descriptif des moyens matériels et humains mobilisés, d’un plan de circulation et des procédures de pesée et de contrôle qualité.
• Continuité de service et modalités d’organisation du service détaillées dans l’offre.