65 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

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Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.

Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.

Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.

7 sept. 2026
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
80 000 €
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Consultations juridiques écrites spécialisées

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultations juridiques écrites en droit privé et propriété intellectuelle.

  • Livraison : consultation écrite accompagnée, si nécessaire, d'un entretien téléphonique ou visioconférence et d'une restitution écrite des compléments.
  • Devis estimatif en journées d'étude fourni avant confirmation.
  • Prestations en cabinet uniquement ; représentation et actes précontentieux exclus.
7 sept. 2026
Le Havre (76)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026
Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69
315 000 €
4 ans (à partir du 09/12/2026)
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique

Département de la Manche

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

15 sept. 2026
Manche (50)
200 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale