2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Bouches-du-Rhône (13)
Assistance juridique spécialisée en droit public et financier
Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (SLNPCA)
Consultation, assistance contractuelle et contentieux en droit public et urbanisme.
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Principales prestations facturées à l’heure : consultation juridique (75 h indicatives), assistance à la passation (35 h), études contentieuses et représentation (unités détaillées).
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Livrables : notes juridiques, projets d’actes, actes de procédure en formats Word et PDF.
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Modalités : saisine par bon de commande, facturation au bordereau d’unités, facturation dématérialisée.
Assistance et régularisation fiscale
Métropole Aix-Marseille-Provence
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Prestations d’analyse et de régularisation fiscale couvrant l’analyse de dossiers litigieux, l’assistance lors de contrôles (trois niveaux de complexité), la rédaction et le suivi des déclarations fiscales, la révision de clauses contractuelles et l’optimisation par nouveaux modes de gestion.
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Livrables fournis en format numérique modifiable : dossiers d’analyse, argumentaires de défense, déclarations, contrats mis à jour, rapports d’optimisation, notes pédagogiques et comptes rendus de réunion.
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Travaux organisés par types d’intervention (analyses par niveau de complexité, notes pédagogiques, réunions) avec documents justificatifs et annexes chiffrées.