11476 marchés publics en Autres

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

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Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

20 juil. 2026

Rosoy (89)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

France Galop

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Régime couvrant décès (capitaux et majorations), incapacités temporaires (IJ complémentaires) et invalidité (rentes) pour salariés en CDI et CDD.
Revalorisation annuelle des prestations indexée sur le point AGIRC‑ARRCO, maintien et portabilité encadrés, et mécanismes spécifiques pour double effet et rentes éducation.
Mise en place d'un déploiement (webinaires, supports, permanences), d'interfaces web dédiées pour gestion RH et assurés, et reporting mensuel avec exports.
Exigences de gestion : liquidation des prestations selon règles définies, pièces justificatives, lutte contre la fraude et livrables contractuels (protocoles, comptes de résultat).

20 juil. 2026

Île-de-France, Picardie, Normandie

À partir du 01/01/2027, durée non précisée

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Evolution du réseau SD‑WAN/SASE et renouvellement LAN

PROMOCIL

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Fourniture et intégration d'une solution SD‑WAN/SASE cloud‑native gérée en SaaS, incluant sécurité (SWG, ZTNA, CASB, DLP, sandboxing) et visibilité des flux.
Renouvellement des équipements LAN cœur et distribution avec segmentation fine et administration/supervision centralisée.
Migration site par site avec site pilote, bascule progressive, recettes et transfert de compétences vers l'équipe interne.
Documentation complète attendue (schémas, matrices de segmentation, plans de migration, procédures d'exploitation).

20 juil. 2026

Maubeuge (59)

36 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 60 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de carburants par carte accréditive

Communauté de communes Moselle et Madon

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Fourniture d'E5 (SP95, SP98) et de gazole B7 prélevés en stations via cartes accréditives protégées par code.
Plafonds annuels précisés : 230 000 L pour le gazole B7 et 3 000 L regroupés pour SP95/SP98.
Fourniture et gestion des cartes : coût d'acquisition, redevance annuelle, délai de mise à disposition et descriptif du fonctionnement à indiquer.
Obligations opérationnelles : liste des stations utilisables, présence éventuelle de pompes Poids Lourds sur la station principale et description des modalités d'intervention en cas d'incident.

20 juil. 2026

Neuves Maisons (54)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Achat de carburant en station avec cartes accréditives

Communauté de communes Moselle et Madon

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Fourniture d'essence SP95, SP98 et gazole B7 avec volumes annuels plafonnés (gazole 230 000 L ; SP95+SP98 3 000 L).
Approvisionnement en station via cartes accréditives sécurisées par code PIN ; délai de fourniture des cartes et coûts associés à préciser.
Liste des stations acceptant la carte et indication de la présence éventuelle de pompes Poids Lourds requises pour la station principale.
Description des procédures d'intervention en cas d'incident et désignation d'un référent unique.

20 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours

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Garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité des constructeurs et la prise en charge des travaux nécessaires.

Assiette principale : TDC = 15 484 365 € ; franchise 5 000 €.
Montants garantis : 1 500 000 € pour la garantie de bon fonctionnement et 1 500 000 € pour dommages aux existants exclus.

Procédure de sinistre et modalité d’expertise à fournir dans l’offre (formule de reconstitution, liste des experts, délais de mandat et d’indemnisation).

20 juil. 2026

Chambray‑les‑Tours (37)

10 ans (à compter de la réception prévue)

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de voirie et aménagements urbains

Ville d'Alfortville

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Travaux d'entretien courant et ponctuel de la voirie : pontage de fissures, réparation de joints, régénération locale d'enrobés, reprises de trottoirs et petites maçonneries.

Mise en œuvre de mastics chauds, micro‑gravillonnage, sciage et pose de joints, opérations de rabotage et compactage.
Matériaux soumis à agrément et essais (fiches techniques, avis techniques, PAQ) ; gestion triée et tracée des déchets et essais de compactage exigés.

20 juil. 2026

Alfortville (94)

900 000 €

1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction d'écuries et aménagements intérieurs

Commune de Morzine

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Fourniture de 121 tapis de confort pour boxes (dimensions min. 2,40 m x 2,90 m) et 2 tapis de douche (dimensions min. 3,00 m x 3,50 m).
Caractéristiques techniques demandées : caoutchouc haute résistance, textile tissé, face supérieure antidérapante, face inférieure drainante.
Prestation de pose des tapis de douche incluse en option distincte : découpe sur mesure, collage périphérique, baguettes et barre de seuil inox, joints polyuréthane et fournitures de quincaillerie.
Livraison sur site et conformité aux exigences de confort, sécurité et hygiène propres aux installations équestres professionnelles.

20 juil. 2026

Morzine (74)

16 semaines (notification au plus tard le 31/07/2026)

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Dispositif de vidéoprotection urbaine

Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois

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Fourniture et mise en service d'un système complet de vidéoprotection comprenant 30 caméras IP antivandales, serveurs d'enregistrement, baies et postes de supervision.
Réalisation de l'infrastructure réseau dédiée (câblage, commutation, brassage), alimentation sécurisée (onduleurs, parafoudre) et travaux de génie civil nécessaires.
Mise en place d'un VMS (Genetec ou équivalent) avec licences, chiffrement TLS/AES-256, configuration des droits d'accès, sauvegardes et géoréférencement.
Fourniture du DOE complet, formation des opérateurs et maintenance préventive/curative incluse.

20 juil. 2026

Grandpuits-Bailly-Carrois (77)

4 mois (1 mois de préparation + 3 mois d'exécution), échéance 28/02/2027

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Maîtrise d'œuvre assainissement communal

Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle

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Mission de maîtrise d'œuvre pour un projet d'assainissement communal incluant diagnostic des réseaux, lutte contre eaux claires parasites, transfert des effluents et conception d'un dispositif d'épuration.
Phases attendues : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR/OPR ; possibilité d'arrêt après EP/AVP/PRO.
Tranches optionnelles proposées (enquêtes branchements, mesures ECP, inspections télévisuelles, topographie, géotechnique, dossier loi sur l'eau, géolocalisation, SPS, contrôles extérieurs).
Offre attendue : mémoire technique (max. 30 pages) avec équipe dédiée, CV, planning, décomposition des temps/costs et organisation DET.

20 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

Non précisé

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