Maîtrise d'œuvre assainissement communal

Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre

Objet et périmètre général

  • Réalisation complète des prestations de maîtrise d'œuvre pour un projet d'assainissement communal : diagnostic des réseaux de collecte, élimination des eaux claires parasites, transfert des eaux usées et conception d'un dispositif d'épuration adapté.

Phases de conception et conduite

  • Réaliser les phases normalisées : EP (études préliminaires), AVP (avant-projet), PRO (projet), ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), VISA (visa études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR/OPR (assistance et opérations de réception).
  • Les phases de conception et l'ACT seront formalisées par ordre de service ; possibilité d'arrêt à l'issue de chaque phase EP / AVP / PRO.

Missions complémentaires et options

  • Mise à disposition en option de tranches complémentaires (affermissement selon annexe au CCP) parmi notamment : enquêtes branchements et comparatifs AC/ANC, mesures eaux claires parasites, inspections télévisuelles des réseaux, levés topographiques, études géotechniques, dossier loi sur l'eau, mise à jour du zonage d'assainissement, géolocalisation des réseaux, coordination SPS, contrôles extérieurs.
  • Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) prévues en deux types : PSE obligatoires (liés aux missions complémentaires) et PSE facultatives (liste et modalités précisées dans l'annexe au CCP). Les PSE doivent être réalisées avec les moyens propres du titulaire (interdiction de sous-traiter ces PSE).

Contraintes et exigences techniques

  • Variantes interdites.
  • Respect des prescriptions de l'annexe au CCP et du cadre normatif applicable aux missions de maîtrise d'œuvre (livre IV 2ᵉ partie du CCP et arrêté du 22/03/2019 pour le périmètre des missions).

Livrables et attentes au stade de l'offre

  • Mémoire technique strictement encadré (max. 30 pages) comprenant : composition de l'équipe, CV et qualifications, désignation d'un chef d'équipe unique, organisation et répartition des tâches par phase, méthodologie détaillée, planning d'exécution des phases de conception, tableau de justification des montants et temps affectés par type de personnel, organisation envisagée pour la phase DET (durée chantier estimée, fréquence et objectifs des visites, coûts unitaires indiqués).
  • Le candidat doit démontrer la disponibilité et la suffisance des moyens humains et matériels pour l'intégralité des prestations prévues.

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