Fourniture de carburants par carte accréditive

Gestion des cartes accréditives

• Fourniture et gestion des cartes : modalités d'obtention, descriptif de fonctionnement, délai de mise à disposition et coût d'acquisition à préciser (coût initial des cartes, redevance de gestion annuelle, modalités d'expédition).
• Exigences techniques sur les cartes : matériau utilisé, pourcentage éventuel de matière recyclée, durée de fonctionnement et modalités de gestion en fin de contrat (récupération / recyclage).

Organisation opérationnelle et exigences de service

• Désignation d'un référent titulaire avec coordonnées pour suivi et relation opérationnelle.
• Liste des stations utilisables avec la carte accréditive à fournir.
• Si la station principale est indiquée, elle doit comporter des pompes Poids Lourds lorsque cela est requis dans les pièces contractuelles.
• Description des incidents possibles lors de l'approvisionnement (cuve vide, automate hors service, carte défectueuse, etc.) et moyens mis en œuvre : procédures, ressources et délais d'intervention prévisionnels à indiquer.

Modalités d'attribution et d'exécution

• Accord‑cadre multi‑attributaire possible ; bons de commande attribués prioritairement au titulaire classé 1er, recours au 2nd en cas d'indisponibilité du 1er.
• Aucune remise en concurrence ni négociation lors de l'attribution des bons de commande.