11406 marchés publics en Autres

• Prise en charge, pesée double et contrôle visuel des déchets inertes livrés, avec fiches de suivi pour non-conformités.
• Tri et valorisation des inertes avec indication des procédés et taux de valorisation ; recours à l'ISDI si nécessaire.
• Installation exigée avec pont-bascule PTAC 26 t, organisation sécurisée des déchargements et temps d'attente maximal de 15 minutes.
• Bilans mensuels détaillés fournis avant le 10 du mois suivant pour base de facturation.

• Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la conception et le suivi d'aménagements cyclables et piétons sur deux liaisons (décomposition en tranche ferme et tranches optionnelles).
• Prestations couvrant EP, AVP, PRO, DCE, AMT, VISA, DET et AOR ; OPC proposé en complément selon affermissement de tranches.
• Réalisation d'études techniques détaillées, plans, coupes, notes de calcul, notices paysagères, DQE/BPU et planning; livrables en PDF/DWG.
• Intégration d'études environnementales (diagnostic zones humides, Dossier Loi sur l'eau, études de compensation) et coordination avec autorités et exigences CEREMA.

• Vérifications in situ des appareils de travail, moyens de levage et équipements de protection : identification réglementaire, type de contrôle et périodicité pour chaque équipement.

• Rapport individuel pour chaque équipement (affectation, numéro, constat, conformité, mesures correctives ou réforme) et synthèse récapitulative au format tableur.

• Interventions organisées en plusieurs campagnes annuelles (au moins deux, espacées ~6 mois) avec coordination multi-sites et transmission des résultats sous trois semaines après contrôle.

• Visite annuelle de vérification (entretien P2) sur tous les extincteurs et équipements de lutte contre l'incendie.
• Maintenance corrective et dépannages, interventions d'urgence sous 4 heures, réparations facturées sur devis si nécessaire.
• Contrôles spécifiques par type d'extincteur (eau, poudre, CO2) et vérifications des RIA, colonnes sèches et grands secours.
• Remplacement des matériels en fin de vie après devis, fourniture de fiches techniques et plans/panonceaux, traçabilité informatique des interventions.

Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

• Nettoyage quotidien et entretien périodique des espaces de restauration et des bureaux selon familles d'espaces et fréquences définies (gamma opératoire).
• Approvisionnement et gestion des consommables sanitaires avec système d'alerte de stocks; gestion et tri des déchets selon consignes environnementales.
• Prestations complémentaires facturées au BPU/DQE pour interventions ponctuelles (vitrerie, remises en état, interventions spécifiques).
• Suivi qualité et traçabilité par rapports de contrôle, plannings annuels, réunions mensuelles et comité de pilotage.