Traitement des déchets inertes
Description des prestations
Réception et pesée
- Réception des bennes et véhicules ; pesée entrée/sortie par pont-bascule avec double pesée et contrôle métrologique annuel.
- Remise d'un bon de pesée au chauffeur et tenue d'un tableau récapitulatif mensuel.
Contrôle qualité et gestion des non-conformités
- Contrôle visuel à la réception pour détecter impuretés (plastiques, ordures, suspicion d'amiante...).
- Fiche de suivi rédigée en présence du chauffeur pour tout lot non conforme ; transmission mensuelle et notification sous 24 h en cas de dépassement du seuil de non-conformité.
- Tri, rechargement ou application de coûts complémentaires conformément aux tarifs indiqués (modalités de réclamation et constats prévus).
Traitement et valorisation
- Tri et procédés de valorisation des inertes admis ; description des procédés et taux de valorisation attendus à fournir.
- Option d'acceptation en installation de stockage pour déchets inertes (ISDI) si valorisation impossible.
- Déclaration annuelle de la répartition entre quantités valorisées et stockées.
Exigences liées à l'installation
- Site de traitement équipé d'un pont-bascule adapté aux véhicules PTAC 26 t et empattement max 8 m.
- Capacité d'accueil des véhicules et organisation des réceptions pour sécuriser les dépotages.
- Le mémoire technique doit décrire le fonctionnement du site, les mesures de sécurité au déchargement et joindre le protocole de sécurité si existant.
Horaires et services opérationnels
- Réception des apports sur plages horaires définies (plages d'ouverture minimales à préciser dans le mémoire) ; temps d'attente maximal prévu 15 minutes ; interdiction de refus des véhicules pendant les créneaux convenus.
Suivi, reporting et agréments
- Fourniture avant le 10 du mois suivant d'un bilan mensuel détaillé (n° de pesée, date/heure, immatriculation, tonnage net) servant de base à la facturation.
- Transmission des pièces d'agrément réglementaires (déclaration ou arrêté ICPE) ; indication de la capacité annuelle totale et, si applicable, de la capacité annuelle de valorisation.
Contraintes opérationnelles
- Respect des règles de sécurité et de conformité réglementaire ; application de pénalités en cas de non-respect des prescriptions techniques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite possible sur l'une des déchèteries (site précis non indiqué)
Contact
Benoit Mazencq
Modalités
Prendre attache avec le contact indiqué pour organiser la visite ; dates et horaires à convenir.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Transport et traitement des déchets inertes
Syndicat mixte TRIFYL
Traitement déchets hydrocarbonés littoraux
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence‑Alpes Côte d'Azur
Traitement des déchets inertes et valorisation
Syndicat Mixte DECOSET
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.