Maîtrise d'œuvre aménagement de liaisons douces

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
Études EP/AVP/PRO et DCE sur 2026-2027; réalisation et garanties jusqu'à l'achèvement des missions
Budget
Estimation: 1 750 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour aménagement de liaisons douces

Périmètre de la mission

  • Conception et suivi complet des aménagements pour deux liaisons douces (décomposition en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles).

Missions par tranche (EP/AVP/PRO/DCE et suivi travaux)

  • Études préliminaires (EP), avant-projet (AVP) et projet (PRO) : analyses techniques, études de tracé, intégration paysagère et compatibilité avec réseaux et contraintes foncières.
  • Établissement du DCE : plans, coupes, notes de calcul, notices paysagères, dossier des quantités estimatives (DQE), bordereau des prix unitaires, planning prévisionnel.
  • Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) et consolidation des pièces marchés.
  • Visa des études d'exécution (VISA) et direction de l'exécution des marchés (DET) : contrôle des études exécutées par les entreprises, suivi de chantier, journal de chantier, ordres de service, vérification des décomptes mensuels et du décompte final.
  • Assistance lors des opérations de réception (AOR) : préparation et suivi des opérations de réception et levée des réserves.

Missions complémentaires

  • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) comme mission complémentaire conditionnée à l'affermissement des tranches concernées.

Études environnementales et réglementaires

  • Réalisation d'études spécifiques : diagnostic zones humides, relevés pédologiques et sondages, dossier Loi sur l'eau (DLE/autorisation) et études de compensation des milieux aquatiques si nécessaires.
  • Intégration des prescriptions CEREMA pour circulations cycles, notices paysagères, et mesures de réduction/tri/recyclage des déchets issus des travaux.
  • Identification et préparation des déclarations et autorisations à déposer (ABF, DDT, DRIEAT selon phase AVP/PRO/DCE).

Organisation, responsabilités et sécurité

  • Gestion de la confidentialité et protection des informations durant l'exécution.
  • Obligations RGPD relatives aux traitements de données liées à la mission : mise en place de procédures de sécurité, gestion des sous-traitants et responsabilités documentées.
  • Coordination avec interlocuteurs techniques et institutionnels, et prise en compte des exigences d'accessibilité PMR.

Livrables et formats

  • Remise des livrables EP/AVP/PRO/DCE avec planning et jalons.
  • Documents au format PDF et DWG, dossiers de consultation consolidés et pièces contractuelles pour marchés de travaux.

Exigences de mise en œuvre

  • Justification technique et chiffrée des hypothèses retenues pour les études.
  • Suivi et coordination des autorisations et prescriptions environnementales tout au long des phases d'études et d'exécution.

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