11192 marchés publics en Autres

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Autorisation d'exploitation de brasseries et bars en front de mer

Ville d'Antibes – Antibes‑Juan‑les‑Pins

Exploitation d'une activité de restauration / bar / brasserie avec aménagement complet des locaux.

Surfaces approximatives : salle ~110 m², terrasses 111 m² + 17 m² ; locaux techniques R‑1 ~141 m² (interdit au public, effectif ≤ 19).

Obligations techniques principales : mise aux normes cuisine (extraction, bac à graisses, relevage si nécessaire), cloisonnement coupe‑feu, équipements résistants au milieu marin, tri des déchets et contrats d'entretien obligatoires.

25 sept. 2026
Juan‑les‑Pins (06)
60 288,89 €
6 à 12 ans, non renouvelable tacitement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

  • Recensement de services réguliers de transport combiné entre deux terminaux, avec segment principal massifié (rail, fluvial, maritime courte distance).
  • Transbordement d'UTI sans empotage, pré/post-acheminements routiers réduits au minimum et service ouvert commercialement avec fréquences publiées.
  • Parcours principal généralement ≥ 80 km, preuve de l'alternative au routier et indication des tonnages, distances et types d'UTI demandées.
  • Bénéficiaires : opérateurs ou commissionnaires portant le risque financier ; dossier technique précis demandé (plan de transport, données UTI, tonnages, justificatifs d'ouverture).
25 sept. 2026
France métropolitaine
-
Années 2025 et 2026
Clause environnementale

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Acquisition de véhicules d'occasion

SAINT-LÔ AGGLO

Véhicules légers d'occasion jusqu'à 9 places, 2 essieux, PTAC < 3,5 t.

Motorisations acceptées : thermique, hybride, électrique, hybride rechargeable.

Pièces exigées pour chaque véhicule : devis détaillé, fiche technique, photos, contrôle technique, carte grise, certificat de situation administrative.

Fournisseur : vendeur professionnel justifiant de qualifications et références récentes, et d'une assurance responsabilité civile.

30 sept. 2026
Saint-Lô (50)
106 000 €
48 mois (11/10/2022 au 10/10/2026)
Clause environnementale

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Renouvellement urbain et programme mixte logements/activités

Ville de Montbrison

  • Projet de renouvellement urbain d'un îlot en programme mixte logements/activités avec acquisition du foncier auprès d'un opérateur foncier et mise en place d'un montage juridique et financier.

  • Phase de candidature : dossier technique et financier (présentation du groupement, références, états financiers, note de projet détaillée).

  • Phase finale : notices détaillées (programmation, esquisses, plans, performance hydrique, notice juridique/financière, phasage et planning de mise en œuvre).

  • Organisation participative : ateliers de travail, échanges itératifs et coordination avec opérations de proto‑aménagement.

  • Groupement obligatoire avec mandataire identifié et compétences pluridisciplinaires (promotion, architecture, bureaux d'études).

30 sept. 2026
Montbrison (42)
-
Phase 1 : 1 juin 2026 – 30 septembre 2026; Phase 2 : décembre 2026 – avril 2027; signature de la promesse de vente environ 150 jours après notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Travaux VRD et équipements de navigation

Voies navigables de France

  • Travaux VRD complets : repérage des réseaux, tranchées, fourreaux et pose de réseaux AEP, EU, EP, télécoms et électricité.
  • Fourniture et installation de bornes mixtes eau/électricité avec télégestion (trois familles de bornes), armoires, coffrets et câblages associés.
  • Réalisation d'ouvrages portuaires : maçonnerie subaquatique, dalage, aire de carénage avec décanteur, protections de berges et aménagements paysagers.
  • Phasage, coordination multi-corps, DOE, plans d'exécution et procédures environnementales et de contrôle qualité ; validation d'échantillons pour finitions patrimoniales.
30 sept. 2026
Grand Narbonne (11)
13 600 000 €
20 ans (à partir du 01/04/2027)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Transport scolaire public de voyageurs

Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Transports scolaires réguliers selon fiches techniques par parcours : desserte d'établissements et points d'arrêt définis.
Véhicules agréés et entretenus, équipés de dispositifs de sécurité (ceintures, extincteurs, tachygraphe si applicable) et accessibles.
Conducteurs qualifiés (FIMO/FCO) et formés, plan de continuité et gestion des incidents, suivi des kilométrages et billetterie par carte scolaire.

30 sept. 2026
Guadeloupe (971)
-
5 années scolaires (rentrée 2024-2025 à la veille de la rentrée 2029)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et nettoyage des locaux

Mauges Communauté

  • Nettoyage courant (dépoussiérage, aspiration, lavage, désinfection) de bureaux, salles de réunion, sanitaires, cuisines, réfectoires, vestiaires et zones de circulation.

  • Intervention avec fréquences adaptées à la typologie des espaces (quotidien, plusieurs fois par semaine, hebdomadaire, périodique pour vitreries) ; fourniture et approvisionnement des produits d'hygiène et sanitaires compris.

  • Utilisation de matériel propre au titulaire, traçabilité des livraisons, exigences qualité (hygiène, confort, aspect) et contraintes environnementales sur les produits (préférence écolabel/NF, limitation des emballages).

30 sept. 2026
Maine-et-Loire (49)
80 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Nettoyage des locaux du siège

EPTB Saône et Doubs

Nettoyage courant bi-hebdomadaire (2 passages/semaine) incluant aspiration des sols en linoléum, lavage adapté, dépoussiérage du mobilier, vidage des corbeilles avec tri et réapprovisionnement des consommables sanitaires.
Interventions planifiées les mardi et vendredi, démarrage à partir de 18h/18h30, durée indicative ~3 heures par passage.
Nettoyage de vitrerie et cloisons vitrées réalisé à la demande et facturé séparément.
Remplacement des consommables (essuie-mains, papier toilette, savon) inclus dans les prestations récurrentes.

30 sept. 2026
Mâcon (71)
-
1 an (à partir du 23/11/2026), renouvelable 3 fois
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Recrutement de représentants commerciaux pour prises satellitaires

SPLANG – Société publique locale Aménagement numérique de Guyane

  • Représentation commerciale dédiée à la promotion et à la collecte de souscriptions pour prises satellitaires.
  • Actions : présentation des offres, collecte et transmission des formulaires via une interface fournie, démarchage à distance, par courrier, à domicile et lors d’événements.
  • Livrables : formulaires de souscription et reporting hebdomadaire via l’outil.
  • Obligations : formation, respect de la charte éthique, conformité RGPD, interdiction de conclure des contrats ou de percevoir des paiements.
30 sept. 2026
Guyane (973)
-
12 mois, renouvelable tacitement par périodes d'1 an
Clause sociale

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Cession de parcelles foncières

EPSM Morbihan

  • Présentation synthétique du porteur de projet et note d’intention explicitant les enjeux urbains, paysagers et réglementaires.

  • Hypothèses programmatiques indicatives : 110 à 125 logements possibles, mixité logement/activités en rez-de-chaussée, stationnement en sous-sol, volumes majoritairement R+3.

  • Principes d’organisation : hameaux autour d’espaces paysagers, accès doux, préservation des continuités écologiques, approche de sobriété énergétique et gestion des eaux pluviales.

1 oct. 2026
Saint-Avé (56)
-
Non précisé
Clause environnementale
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