11075 marchés publics en Autres

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Expertise forestière et aménagement foncier

Département de la Moselle

Estimation des parcelles forestières en valeur de productivité réelle et en valeur d'avenir, avec double classement par secteurs et prise en compte des réclamations.
Production de cartographies des peuplements, cartes de secteurs, et plans numériques/papier (planimétrie/altimétrie si nécessaire).
Fourniture d'états parcellaires, dossiers de consultation, documents pour restitution au Livre Foncier, et notes techniques méthodologiques.
Accompagnement lors des consultations propriétaires et des recours ; options pour révision de la réglementation des boisements et levés topographiques complémentaires.

8 sept. 2026
Hommert (57)
-
6 mois pour l'expertise forestière; assistance jusqu'à 36 mois
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre urbaine pour requalification de quartier

Ville du Havre

Conception urbaine et conception détaillée des espaces publics couvrant toutes les phases : ESQ, AVP, PRO, DCE, VISA, DET et AOR.

Prestation complémentaire : OPC/OPCU, actions de concertation (réunions publiques, ateliers, préfiguration) et missions ponctuelles supplémentaires.

Urbaniste coordonnateur chargé de mettre à jour le Plan Guide, rédiger des fiches de lot, suivre les projets immobiliers et actualiser les recommandations architecturales et paysagères.

Assistance administrative et réglementaire : études environnementales, dossiers Loi sur l'eau, permis d'aménager, participation aux enquêtes publiques et appui aux dossiers de financement.

8 sept. 2026
Le Havre (76)
1 000 000 €
7 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Maintenance et fourniture d'instruments de mesure et étalonnage

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Forfaits annuels et interventions ponctuelles pour maintenance préventive et corrective des instruments de mesure, avec saisie et traçabilité des interventions dans GMAO.

Maintenance spécialisée comprenant diagnostics, réparations sur site ou atelier, et fourniture de pièces détachées référencées via BPU/BSC.

Mise en service de nouveaux équipements avec essais, raccordements électriques, identification et formation du personnel.

8 sept. 2026
Île-de-France
13 180 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance et contrôle qualité des équipements d'échographie

Centre Hospitalier Sud Francilien

Maintenance et contrôle qualité des équipements d'échographie répartis en 17 lots, incluant maintenance préventive systématique et conditionnelle, maintenance corrective et maintenance partagée.

Fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, consommables et petit matériel avec traçabilité (numéros de lot, certificats) et gestion des disponibilités.

Visites planifiées selon recommandations constructeur avec planning annuel à fournir ; compte-rendu d'intervention obligatoire et possibilité de prêt de matériel de remplacement.

Couverture des sondes (réparation ou échange standard) et mises à jour hardware/software gratuites pendant la durée contractuelle ; variantes et prestations supplémentaires tarifées séparément.

8 sept. 2026
Essonne (91)
-
01/01/2027 au 31/12/2030

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Maintenance et contrôle qualité d'équipements biomédicaux divers

Centre Hospitalier Sud Francilien

Maintenance complète d'équipements biomédicaux incluant préventif systématique (visites périodiques selon constructeur) et préventif conditionnel déclenché par constats.

  • Forfait annuel décomposé par ligne descriptive (chaque équipement/salle) incluant pièces, main-d'œuvre et déplacements.
  • Maintenance corrective avec diagnostics, interventions sur site et possibilité de matériel de remplacement temporaire.
  • Fourniture de kits et pièces tracées (origine constructeur ou équivalentes) et installation gratuite des mises à niveau constructeur durant la durée contractuelle.
  • Horaires d'usage typiques indicatifs : lundi-vendredi 8h-18h ; estimation d'utilisation annuelle ~2 600 heures. Prestations hors forfait facturées sur devis.
8 sept. 2026
Essonne (91)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Territoire Habitat

  • Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
  • Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
  • Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
  • Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.
8 sept. 2026
Belfort (90)
-
6 exercices comptables (pluriannuel)
Clause environnementale

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Acquisition de carburants par cartes accréditives et fourniture de télépéages

Département du Cher

Fourniture et gestion de cartes carburant plastiques (piste magnétique et/ou puce) pour approvisionnements en stations.
Volumes indicatifs annuels : SP95 (E10) ≈ 40 000 L ; Gazole ≈ 150 000 L.
Au moins 400 cartes initiales + émission de cartes supplémentaires sous 5 jours ouvrés.
Reporting mensuel détaillé compatible Excel/CSV (UTF‑8, ";" séparateur de champ, "," décimal) et dispositif 24 h/24 pour opposition.

8 sept. 2026
Cher (18)
1 000 000 €
1 an (période initiale), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Accompagnement à l'instruction des aides à la rénovation énergétique et à l'adaptation des logements

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Accompagnement complet des ménages pour la rénovation énergétique : constitution, instruction financière et administrative, visites techniques pré/post travaux, certificats d'achèvement et envoi des demandes de paiement.

Quantités indicatives fournies pour planification (ex. 100 accompagnements complets, 350 dossiers déjà accompagnés, visites, etc.) ; facturation phasée selon libellés et reporting mensuel via SharePoint.

Habilitations spécifiques exigées (ex. agrément « Mon Accompagnateur Rénov' ») ; conservation et transmission des fiches et bilans d'activité (rapports intermédiaire et définitif).

8 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
300 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (possibilité jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit de vulnérabilités des services numériques internes

Province Sud

  • Test d'intrusion interne en mode grey box ciblant Active Directory, serveurs Windows, postes de travail et infrastructure de sauvegarde.
  • Scénarios obligatoires : reconnaissance, élévation de privilèges locale et AD, mouvement latéral, attaque des sauvegardes, persistance et évasion de détection.
  • Livrables attendus : rapport technique détaillé avec preuves et plan de remédiation, réunion de restitution et rapport de retest.
  • Règles strictes : tests en production sous règles d'engagement formelles, journalisation, whitelisting IP/DNS et destruction des données sensibles en fin de mission.
8 sept. 2026
Nouvelle-Calédonie
-
Environ 20,5 jours ouvrés pour l'audit et la rédaction ; retest ciblé dans un délai maximal de 30 jours

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Traitement des nuisibles dans bâtiments communaux et espaces publics

Mairie du LAMENTIN

Prestations techniques pour maîtrise des nuisibles et hygiène des locaux.

  • Dératisation avec postes d’appâtage (espacement intérieur 5–10 m, extérieur ~15 m) et petits travaux de protection (grilles, tôles, mastic).
  • Traitements ciblés insectes/parasites et désinfection par voie thermique ou chimique ; interventions documentées et adaptées aux zones à risque.
  • Ramassage et évacuation de cadavres avec traçabilité des opérations.
8 sept. 2026
Le Lamentin (972)
60 000 €
12 mois, reconductible deux fois (durée potentielle 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle