Expertise forestière et aménagement foncier

Objet de la mission

• Réalisation d'une expertise forestière et d'un aménagement foncier conduits par un géomètre‑expert.
• Estimation des parcelles forestières en valeur de productivité réelle et en valeur d'avenir, et classement des terres boisées par grands secteurs (double classement) avec traitement des réclamations éventuelles.

Zone d'intervention et éléments techniques

• Inventaire et cartographie des types de peuplements (cartographies des secteurs identifiés, cartes des peuplements).
• Levés planimétriques et altimétriques si nécessaires (fourniture de plans numériques et papiers).

Prestation d'estimation et méthodologie

• Application d'une méthodologie d'estimation en valeur de productivité réelle et en valeur d'avenir.
• Classement par grands secteurs et possibilité de reclassement à la parcelle en cas de réclamations.
• Production d'une note technique décrivant la méthodologie de double classement et des états parcellaires (limites, levés, état parcellaire).

Assistance, consultations et livrables administratifs

• Accompagnement lors des consultations des propriétaires, rédaction de bulletins/avis, tenue de réunions et appui aux instances locales (CCAF, CDAF, CRPF, autres acteurs locaux).
• Assistance pendant les phases de recours et appui technique pour l'établissement et l'adoption de l'avant‑projet/projet.
• Livrables : plans (numériques et papier), dossiers de consultation, documents d'évaluation et de classement, états parcellaires, documents pour restitution au Livre Foncier (AMALFI) et dossiers administratifs de projet.

Tranches et options

• Tranches fermes couvrant expertise, travaux préparatoires, établissement/adoption du projet, contrôles et réception.
• Options possibles : révision de la réglementation des boisements (zonage) et levé topographique complémentaire (plani/altimétrie).

Contrôles et conformité

• Vérifications topographiques et documentaires, contrôles de conformité des livrables et vérifications selon les règles applicables.

Exigences opérationnelles

• Coordination avec acteurs locaux et bureaux d'études environnementaux.
• Fourniture de documents techniques et formats numériques/papier requis.