Expertise forestière et aménagement foncier

Objet de la mission

Réalisation d'une expertise forestière et d'un aménagement foncier conduits par un géomètre‑expert.
Estimation des parcelles forestières en valeur de productivité réelle et en valeur d'avenir, et classement des terres boisées par grands secteurs (double classement) avec traitement des réclamations éventuelles.

Zone d'intervention et éléments techniques

Inventaire et cartographie des types de peuplements (cartographies des secteurs identifiés, cartes des peuplements).
Levés planimétriques et altimétriques si nécessaires (fourniture de plans numériques et papiers).

Prestation d'estimation et méthodologie

Application d'une méthodologie d'estimation en valeur de productivité réelle et en valeur d'avenir.
Classement par grands secteurs et possibilité de reclassement à la parcelle en cas de réclamations.
Production d'une note technique décrivant la méthodologie de double classement et des états parcellaires (limites, levés, état parcellaire).

Assistance, consultations et livrables administratifs

Accompagnement lors des consultations des propriétaires, rédaction de bulletins/avis, tenue de réunions et appui aux instances locales (CCAF, CDAF, CRPF, autres acteurs locaux).
Assistance pendant les phases de recours et appui technique pour l'établissement et l'adoption de l'avant‑projet/projet.
Livrables : plans (numériques et papier), dossiers de consultation, documents d'évaluation et de classement, états parcellaires, documents pour restitution au Livre Foncier (AMALFI) et dossiers administratifs de projet.

Tranches et options

Tranches fermes couvrant expertise, travaux préparatoires, établissement/adoption du projet, contrôles et réception.
Options possibles : révision de la réglementation des boisements (zonage) et levé topographique complémentaire (plani/altimétrie).

Contrôles et conformité

Vérifications topographiques et documentaires, contrôles de conformité des livrables et vérifications selon les règles applicables.

Exigences opérationnelles

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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