11654 marchés publics en Autres

Couverture RC générale tous dommages confondus avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre) et franchises principalement à 1 500 €.
Garanties incluses : exploitation, propriétaire immeuble, après travaux, défense-recours, faute inexcusable et individuelle accident administrateurs.
Tarification sur assiette salariale fournie ; règles de gestion des sinistres et délais de déclaration précisés.

• Exploitation, entretien, surveillance et réparations des réseaux et ouvrages ; astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal proposé de 2 h.
• Curage préventif annuel 40 % du linéaire visitable et 40 % non visitable ; ITV 5 % du linéaire (films + rapports conformes COFRAC/REREAU).
• Contrôles : au minimum 10 contrôles/an de branchements, 20 contrôles/an établissements non domestiques et 20 assimilés ; gestion SIG classe A et exports (SHP, WMS/WFS, Excel).
• Fourniture d'inventaire initial, mises à jour annuelles, télégestion avec transmission données J+1 ; interdiction d'utilisation de désherbants chimiques.

Fourniture de produits de 4ème et 5ème gamme préparés et réfrigérés destinés à la consommation immédiate.

• Livraison à température contrôlée (+3 °C pour 4ème/5ème gamme) avec traçabilité complète et fiches techniques.
• DLC à la livraison : 4ème gamme ≥ 1/3 et 5ème gamme ≥ 1/2 de la période autorisée de consommation.
• Emballages limitant le gaspillage et conformes à la filière REP ; contrôles qualité et quantitatifs à la livraison.

Produits laitiers variés (frais, portions, beurres, crèmes) destinés à la restauration collective.
Livraison sous chaîne du froid sans rupture ; fiches techniques et indication des allergènes exigées.
Conditionnements limitant le gaspillage et DDM compatibles avec usages collectifs.

Études d'exécution complètes et réalisation des dossiers d'armoires, analyses fonctionnelles et DOE.

Automatisation et instrumentation : capteurs pH, turbidité, débitmètres, sondes niveau, automates, onduleur et supervision pour piloter mélangeur statique, pompes doseuses, vannes motorisées.

Travaux process : fourniture/pose pompes doseuses, cuves PEHD, remplacement médias filtrants et planchers filtrants, motorisation vannes, systèmes de lavage filtres et vidanges décanteurs.

Génie civil, électricité, protections anticorrosion, essais, mise en service et formation des exploitants.

• Maîtrise d'œuvre modulaire couvrant études (FOD, FDE, AVP, PRO) et suivi de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR) ainsi que diagnostics et dossiers spécifiques (SSI, ICPE/IOTA, OPC).

• Livrables attendus : rapports FOD/FDE, dossiers AVP/PRO, pièces de consultation, comptes‑rendus de chantier, dossiers de réception, diagnostics techniques.

• Volume indicatif : environ 10 bons de commande par an à traiter ; facturation à prix unitaires et rémunération du temps de réunion de définition si aucune mission n'est commandée.