Maîtrise d'œuvre pour opérations de rénovation et construction d'infrastructures

Prestations techniques détaillées

• Rédaction et remise de livrables d'études (rapports FOD/FDE, études AVP/PRO, pièces graphiques et descriptives, métrés et estimatifs sommaires/enveloppe).
• Rédaction des pièces de consultation des entreprises et assistance à la passation (ACT) : consultations, analyse des offres, rapports de classement.
• Contrôle et validation des études d'exécution (VISA) et missions de suivi de chantier (DET) incluant comptes rendus de chantier, visites, instructions et réserves.
• Assistance aux opérations de réception (AOR) et levée des réserves.
• Réalisation de diagnostics techniques (structure, CVC, électricité, accessibilité, incendie, risques spécifiques) et prescriptions de mise aux normes.
• Élaboration de dossiers réglementaires spécifiques (SSI, ICPE/IOTA) et études de performance énergétique lorsque requis.

Modalités d'exécution et obligations pratiques

• Prestation commandée par bons de commande sur la base d'un descriptif fonctionnel et d'une réunion de définition.
• Facturation à prix unitaires ; si la mission n'est pas poursuivie au‑delà de la réunion de définition, rémunération du temps passé pour la réunion et du compte‑rendu, plus forfait déplacements éventuel.
• Capacité requise à mobiliser ponctuellement des compétences spécifiques (OPC, SSI, cybersécurité, dossiers ICPE/IOTA) en interne ou en sous‑traitance.

Contraintes contractuelles et techniques

• Les missions doivent être modulaires (possibilité de commander AVP/PRO séparément, etc.).
• Organisation opérationnelle adaptée à un volume d'activité variable et à des sollicitations ponctuelles.
• Mode de règlement : virement, délai global de paiement 30 jours (modalité à prendre en compte pour la gestion financière).