11079 marchés publics en Autres

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Révision du plan local d'urbanisme

Commune de Saint-Bernard

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour réviser un PLU : cadrage, diagnostic environnemental, PADD, règlement et plans de zonage, arrêt, enquête publique et approbation.
  • Livrables attendus : notes de cadrage, EIE, diagnostics thématiques et cartographies CNIG/GPU, scénarios PADD, règlement écrit et plans de zonage en versions modifiables, OAP patrimoniales et mobilités.
  • Prévoir options chiffrées (évaluation environnementale complète, assistance renforcée enquête publique, reprises substantielles) et production de formats SIG exploitables.
  • Animation de la gouvernance : COPIL, au moins deux réunions publiques, registres et bilans de concertation.
6 oct. 2026
Saint-Bernard (01)
-
19 mois (prévisionnel)
Clause environnementale

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Accompagnement et coordination pour rénovation énergétique des copropriétés

Ville de Paris

  • Prestation centrée sur l'accompagnement opérationnel : animation, suivi personnalisé, montage et suivi des demandes de subvention, suivi administratif et visites de chantier.

  • Modalités pratiques : missions lancées par bons de commande unitaires ; rémunération au service fait ; obligations d'alimentation d'un outil central (saisie ou API) et de production de reporting mensuel.

  • Livrables réguliers : fiche de suivi immeuble (mise à jour mensuelle), tableau de bord mensuel, bilans annuels, comptes‑rendus et rapports de visite chantier.

  • Contraintes pratiques : participation aux instances, inclusion des frais de fonctionnement dans le prix et respect des exigences de protection des données.

6 oct. 2026
Paris (75)
4 500 000 €
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de toitures terrasses et interventions CVC

Délégation Alpes du Centre National de la Recherche Scientifique

Réfection complète des toitures terrasses comprenant dépose des membranes existantes, pose d'un écran pare‑vapeur et d'un complexe bitume bicouche sur isolant PIR 100 mm.

Quantités principales extraites du DPGF : surfaces d'étanchéité (ex. 393 m², 266 m², 665 m² selon zones), relevés périphériques et ml de bande de rive/garde‑corps.

Fourniture et pose de protections collectives (garde‑corps), réalisation d'essais d'étanchéité et production d'un dossier des ouvrages exécutés.

6 oct. 2026
Saint Martin d'Hères (38)
-
6 mois, dont 2 mois de préparation
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg

Assurance dommages aux biens : couverture 1er risque absolu 19 000 000 € par sinistre.

  • Plafonds spécifiques : électrique/électronique 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 150 000 €.
  • Franchise générale 2 000 €, dommages électriques/informatiques 200 €.
  • Garanties annexes : reconstitution d'archives 800 000 €, pertes indirectes forfait 5 % + 5 % justificatifs.
6 oct. 2026
Combourg (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance responsabilité, statutaire et navigation

Commune de Bouzigues

  • Souscription et gestion d’un contrat de responsabilité civile générale couvrant les activités et le patrimoine communal, assurant des plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Franchises précisées (10 % avec min/max pour certains risques ; 500 € pour autres sinistres) et garanties spécifiques (biens confiés, vol par préposés, protection fonctionnelle).

  • Mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres exigé pour l’évaluation technique.

6 oct. 2026
Bouzigues (34)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances multirisques, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Commune de Jarnac

Garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec indemnisation en valeur à neuf.

  • Surface prise en compte pour tarification : 26 138 m² (tolérance ±10 %).
  • LCI globale par sinistre 19 000 000 € et plafonds par risque (vols, bris, glissements, multirisques informatique, reconstitution d'archives).
  • Franchises standard et variantes à préciser (ex. base 1 500 € ; variantes 5 000 €).
6 oct. 2026
Jarnac (16)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables

Syndicat TRI-OR

  • Prise en charge des flux multi-matériaux (papiers et emballages, hors verre) avec évacuations régulières (~10 évacuations/semaine) et flotte de grand volume (référence 90 m³).

  • Réception, tri selon catégories matière, conditionnement en balles/paquets/vrac et stockage temporaire (délai maximum d'une semaine avant traitement/expédition).

  • Pesées doubles, contrôles d'admission, gestion des non-conformités/refus et expéditions vers filières de reprise conformes aux exigences des récepteurs.

6 oct. 2026
Champagne-sur-Oise (95)
7 740 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurance flotte automobile

SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Couverture globale du parc automobile incluant :

  • Garantie RC illimitée pour dommages corporels et 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
  • DTA : franchises 500 € pour VL/2‑roues (<3,5 t, 0–7 ans) et 1 000 € pour PL (>3,5 t, 0–10 ans); application de l'âge réel.
  • Bris de machine 150 000 € (franchise 800 €) ; marchandises transportées 15 000 € (franchise 300 €).
  • Signalétique et équipements spécifiques couverts; gestion dématérialisée des sinistres.
6 oct. 2026
Chartres (28)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2031
Clause environnementale
Clause sociale

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Essais de garantie des installations de traitement d'eau potable

Toulouse Métropole

  • Deux campagnes de bilans de performance (une en période froide, une en période chaude), chaque campagne = 3 jours consécutifs.
  • Chaque jour : 6 prélèvements ponctuels couvrant filière complète (eau brute → décantation → adsorption charbon → amont UV → sortie UV → eau traitée) avec analyses physico‑chimiques et microbiologiques détaillées (dont cryptosporidium/giardia, pesticides, micropolluants, THM).
  • Enregistrements continus de paramètres (turbidité, pH, conductivité), relevés journaliers de volumes/consommations (réactifs, boues, énergies), mesures acoustiques 24 h et profils thermiques/hygrométriques des locaux.
  • Restitutions : protocole validé, comptes‑rendus journaliers, rapport provisoire sous 2 semaines après essais, rapport définitif et rapport final global avec résultats bruts, courbes et comparaisons vs garanties.
6 oct. 2026
Haute-Garonne (31)
250 000 €
19 semaines maximum pour la période 1 (préparations + campagne hiver) ; 9 semaines maximum pour la période 2 (campagne printemps) pour chaque lot
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de produits d'entretien et consommables hygiène

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Accord-cadre portant sur une gamme complète de consommables hygiène et produits d'entretien : papier essuyage et hygiène, savons et mousses, détergents vaisselle, désinfectants, nettoyants surfaces, lessives, accessoires et sacs déchets.

  • Spécifications techniques détaillées par référence (formats, diamètres, volumes d’emballage, compositions exigées pour contact alimentaire et restrictions de substances).
  • Normes exigées (EN 1276, EN 13697, EN 14476, etc.) et écolabels requis; quantités indicatives fournies dans le bordereau des prix (ex. A-1 : 6 050 000 feuilles).
6 oct. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
300 000 €
1 an, reconductible 3 fois (préavis 90 jours)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis