306 marchés publics en Autres dans le Pas-de-Calais (62)

• Couverture multi‑risques répartie en six domaines : responsabilité civile et indemnités accident; protection juridique et défense pénale; dommages aux biens; automobile et missions; risques statutaires CN‑RACL; cyber risques.

• Garanties RC : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, y compris biens confiés et responsabilité des agents; indemnité individuelle accident prévue.

• Protection juridique : Volet A pour les agents et Volet B pour la personne morale, prise en charge des frais de procédure avec plafonds (ex. mention d’un plafond de 40 000 € par litige pour certains frais).

• Cyber : couverture des violations de données, rançonnage, gestion de crise/e‑réputation, assistance technique et frais d’exploitation.

• Réception, tri et préparation des encombrants issus de déchèteries fixes, collectes sur rendez‑vous, collectes mensuelles de grands collectifs, dépôts sauvages et services techniques.
• Traitement orienté vers des filières de valorisation matière ou énergétique, avec traçabilité des lots et reporting des performances.
• Gestion opérationnelle des flux : pesée, enregistrement, organisation des plages d’accueil, gestion des bennes (ouvertes, tasseuses, gros porteurs) et optimisation des temps d’attente.
• Offre technique devant détailler procédés, capacités d’accueil, filières proposées et dispositifs de contrôle qualité.

Entretien, maintenance préventive et réparations des moyens de secours, dispositifs d'électricité secourue, installations d'extinction fixes et systèmes de désenfumage/menuiserie coupe-feu. Périodicités : visites annuelles (11–13 mois) pour logements collectifs, semestrielles (5–7 mois) pour certains établissements, et opérations quinquennales pour reconditionnements/essais spécifiques. Inventaire indicatif fourni : extincteurs (~752 unités), plans (~7 706), bacs à sable (~1 799), colonnes sèches (~3 253), détecteurs (~489) — quantités indicatives pour dimensionner les interventions. Contraintes opérationnelles : personnel qualifié, stock de pièces courantes, étiquetage traçable, échange GMAO via API/FTP, et conformité « zéro fluor » pour extincteurs et SATI pour éclairages de sécurité.

Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules légers et poids lourds, avec utilisation de cartes accréditives codées permettant le suivi des prélèvements. Additif AdBlue fourni en bidons livrés franco de port, commandés via bons de commande. Traçabilité obligatoire : code chauffeur, immatriculation, kilométrage et états mensuels de consommation. Stations adaptées aux PL/bus/engins (hauteur 3,40 m, largeur 2,50 m, longueur 8 m) et procédures de remplacement des cartes prévues.

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, incluant :

• Gestion des Entrées et Sorties : Vérification des autorisations, état des lieux, perception de dépôts.
• Surveillance et Relations : Respect du règlement intérieur, signalement d'incidents, bonnes relations avec le voisinage.
• Collaboration Sociale : Intermédiaire avec la Communauté Urbaine, signalement de situations précaires.
• Nettoyage et Entretien : Élimination des déchets, entretien des réseaux, sécurité incendie.

Location d'engins de manutention avec prestations de maintenance associées.

• Transpalettes électriques et préparateurs de commande à conducteur autoporté, avec des capacités allant jusqu'à 2 tonnes et des hauteurs de levée de 3,30 m.
• Chariots élévateurs de type frontal et rétractable, avec des capacités de 1,4 à 1,6 tonnes et des hauteurs de levée allant jusqu'à 7,5 m.
• Maintenance full option incluant vérifications générales périodiques et visites préventives.

Mise en place, gestion et exécution de régimes collectifs obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés.

• Couverture des frais de santé après intervention des régimes obligatoires.
• Protection contre les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.
• Interlocuteurs dédiés pour la direction et les services RH, avec un service client accessible 5j/7.
• Tiers payant avec carte spécifique pour les assurés, acceptée par de nombreux professionnels de santé.