Fourniture de gazole par cartes accréditives

Procédure de délivrance et saisie

• Le système de distribution impose la saisie manuelle du numéro de véhicule à chaque transaction avant délivrance du carburant.
• Pas d'émission de bons de commande physiques : les cartes accréditives remplacent les bons.

Horaires et exigences stations

• Accès disponible 24h/24 pour les usagers afin de permettre le plein en continu.
• Les stations capables d'accueillir les camions bennes doivent présenter une hauteur minimale de 3,80 m.

Gestion, traçabilité et outils

• Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant la consultation de l'historique des transactions par véhicule.
• Le titulaire doit garantir la traçabilité des commandes et consommations via le système de cartes et l'outil en ligne.

Responsabilité et exploitation

• En cas de perte ou de vol d'une carte, le titulaire dégage la collectivité de toute responsabilité à compter de la réception de la déclaration de perte/vol.

Prix et facturation

• Le prix facturé est le prix au litre à la pompe, auquel peut être appliqué un rabais éventuel communiqué pour la durée du contrat.
• Le prix comprend toutes les charges liées à la fourniture (transport, assurance, stockage, marges, etc.).