Fournitures diverses pour travaux tous corps d'état

Catalogues et documentation

• Mise à disposition d'un catalogue en ligne actualisé.
• Catalogue papier exigé lors des mises à jour (trois exemplaires à fournir à chaque actualisation).
• Fiches techniques et documents de conformité accompagnant les fournitures.

Livraison, emballage et stockage

• Transport, emballage et livraison jusqu'au lieu indiqué sur le bon de commande à la charge du fournisseur.
• Emballages restent la propriété du fournisseur sauf stipulation contraire.
• Modalités de stockage et conditions de livraison précisées contractuellement.

Réception et vérifications

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ou lors de l'exécution.
• Réception subordonnée à l'acceptation après contrôles conformes aux prescriptions contractuelles.

Conformité et assurances

• Produits conformes aux normes NF applicables et aux prescriptions techniques exigées.
• Justificatifs d'assurance des risques professionnels à fournir selon les délais contractuels.

Tarification et révision

• Tarification basée sur des prix unitaires par référence (bordereau des prix unitaires).
• Mécanismes de révision annuelle des prix selon indices de référence spécifiques à chaque lot.

Exigences de développement durable

• Intégration de dispositions environnementales dans l'exécution et la sélection des produits; le respect de ces exigences est condition de conformité des offres.