11469 marchés publics en Autres

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique.

• Fourniture de véhicules légers, incluant citadines et utilitaires, avec des quantités estimées.
• Obligations du vendeur : livraison, conformité réglementaire, formalités d'immatriculation, contrôle technique, et garantie des véhicules d'occasion.
• Les véhicules doivent être équipés pour la circulation en France et livrés avec un plein de carburant.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Commercialisation de parcelles dans quatre zones d'activités, avec lots proposés de différentes tailles (parcelles de ~1 000 m² à 8 500 m² ; lots identifiés de 1 340 m² à 6 431 m²).
Contraintes d'usage : interdiction d'activités ICPE nécessitant autorisation et proscription d'activités générant nuisances sonores ou olfactives.
Dossier à transmettre sous pli cacheté ou par voie électronique ; présentation au comité de sélection et fourniture d'éléments de financement et de faisabilité.
Option d'achat possible de 3 mois, renouvelable une fois ; promesse de vente puis dépôt du permis et signature de l'acte après levée des conditions suspensives.

• Système d'acquisition dynamique pour fourniture et location (neuf et occasion) de 10 catégories de véhicules : berlines, vans, VL/VUL, VU <3,5 t, PL, bennes, engins, véhicules de nettoiement, deux-roues.

• Fourniture des véhicules avec équipements demandés, livraison documentée par bon de livraison, vérifications et contrôles à réception.

• Possibilité d'inclure maintenance, garanties et services associés (entretien, dépannage) définis par consultation.

• Exigences de traçabilité et d'éco-responsabilité; procédure d'intégration d'opérateurs au vivier pendant la durée du système.

• Location d'autocars avec chauffeurs pour scolaires, périscolaires, seniors, services municipaux et sorties diverses.

• Deux types de véhicules : cars standards (20–60 places) et cars de tourisme (climatisation, toilettes), adaptation PMR possible.

• Chauffeurs titulaires du permis D, carte chronotachygraphe et attestations professionnelles; équipements de sécurité obligatoires.

• Prestations commandées par bons de commande ; carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

Fourniture, livraison, installation et raccordement d'équipements de cuisine (neufs ou issus du réemploi) : électroménager domestique, matériels professionnels de cuisson, réfrigération, laverie et mobilier inox.

Mise en service avec essais et réglages, remise de documents techniques, formation initiale et planning de maintenance.

Garantie contractuelle minimale d'un an ; intervention garantie sous 48 heures, prêt de matériel de substitution et gestion des pièces détachées.

Conformité aux normes NF/CE et exigences d'hygiène ; équipements réemployés doivent avoir fait l'objet d'une rénovation technique complète.

Acquisition de logements en VEFA avec transmission d'un dossier complet (localisation, plans, typologies, surfaces, descriptif technique et prix).

Typologies attendues : T2 (43–50 m²), T3 (60–68 m²), T4 (72–79 m²), T5 (85–94 m²) ; volume indicatif 40 logements.

Dossiers exigés : plans, descriptif des prestations, mode de chauffage, éventuelle production d'énergie renouvelable, calendrier prévisionnel et récépissé de permis.

Exigence énergétique : préférence RE2025 ou, en alternative, propositions en RE2020/RE2025/RE2028.

• Visites des chambres, diagnostics thermiques (thermographie) et mesures de température avant et après intervention.
• Fourniture, dépose éventuelle et pose de calorifuge et matelas isolants, y compris en environnement susceptible d'amiante; utilisation de moyens d'accès et moyens de sécurité adaptés.
• Remise d'un dossier final comprenant comptes rendus, fiches de décompte, rapports d'intervention, plans modifiés et fiches techniques des matériels.
• Livrables en français, en formats modifiables et non modifiables, gestion des déchets et respect des plans de prévention.