Commercialisation de terrains à vocation économique

Zones et parcelles (synthèse technique)

• Zone 1 : surface de l'emprise ~4 ha ; parcelles proposées entre 3 000 m² et 8 500 m² ; lots concernés n°4 et n°5 avec surfaces détaillées 3 258 m² et 4 169 m² (total 7 427 m²). Contraintes : activités soumises à autorisation ICPE non autorisées ; activités générant nuisances sonores ou olfactives proscrites.
• Zone 2 : emprise ~2,13 ha ; parcelles 1 000 m² à 5 000 m² ; lot proposé 5 028 m². Contraintes de zonage similaires.
• Zone 3 : emprise ~4,5 ha ; parcelles 1 000 m² à 5 300 m² ; lot A1 surface 1 340 m².
• Zone 4 : emprise ~5,44 ha ; parcelles dont un lot de 6 431 m². Site bordé par infrastructure routière majeure (impact potentiel d'accès à prendre en compte).

Contenus attendus dans les candidatures et suite du processus

• Transmission du dossier sous pli cacheté ou voie électronique selon modalités prévues.
• Présentation du projet et des éléments de financement et de faisabilité au comité de sélection.
• Possibilité d’octroi d’une option d’achat de 3 mois, renouvelable une fois.
• En phase finale : promesse de vente, dépôt éventuel du permis de construire par l’acquéreur et signature de l’acte authentique après levée des clauses suspensives et vérification du financement.
• Possibilité de mobilisation d’un architecte conseil et communication des prescriptions architecturales pour étude de faisabilité et chiffrage.

Contraintes techniques et attendus de projet

• Justification du besoin en surface (bâti vs emprise), plan de financement et calendrier de réalisation.
• Respect des prescriptions d'usage et des restrictions d'activités indiquées pour chaque parcelle.
• Transmission des éléments nécessaires à l'instruction (plans de masse, éléments financiers et études de faisabilité).