11031 marchés publics en Autres

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Assurances multirisques et responsabilités

Communauté de communes du Ternois

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  • Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
  • Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
  • Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
  • Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
  • Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.
19 oct. 2026
Herlin-le-Sec (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour rénovation énergétique d'école

Commune de Locon

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Assistance technique et administrative pour la rénovation énergétique d'un bâtiment scolaire.

  • Réalisation d'un diagnostic complet (bâtiment, thermique, réglementaire, usages) et d'études énergétiques détaillées.
  • Élaboration de scenarii de rénovation comparés (coûts d'investissement, exploitation, bilan carbone) et étude de faisabilité photovoltaïque.
  • Propositions de phasage et mesures pour assurer la continuité pédagogique, estimation financière et livrables exploitables (documents modifiables et PDF).
19 oct. 2026
Locon (62)
60 000 €
12 mois à compter de la notification
Visite requise

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Réhabilitation intérieure et équipements techniques d'un plateau de rez-de-chaussée

Groupe Hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud

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• Cloisons métalliques Placostil® 98/48 avec laine de roche 70 mm et parements BA13, plafonds démontables et carrelages Terra Tones pour sols et murs.

• Fourniture/pose menuiseries extérieures aluminium à rupture de pont thermique, vitrages performants U≈1,7 W/m²·K et volets roulants motorisés ; portes intérieures acoustiques et mobilier stratifié/caissons.

• Travaux techniques : armoires électriques, mise à la terre ≤5 Ω, baie VDI Cat 6a, éclairage LED UGR conforme, réseaux eau froide/ECS en cuivre/PER et ventilation avec gaines insonorisées.

• Exigences : PV d’essais (électricité, VDI, étanchéité), certificats ACS/avis techniques, échantillons et fiches produits réunis, tri et traçabilité des déchets.

19 oct. 2026
Le Kremlin-Bicêtre (94)
-
5 mois (préparation 1 mois, exécution 4 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Tonte des gazons et entretien des espaces plantés

Mairie de Sète

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Tonte des gazons en mulching avec possibilité de ramassage et évacuation des rémanents.
Hauteur de coupe limitée (max. 60 % de la hauteur des brins) ; programmation hebdomadaire par courriel et reporting hebdomadaire.
Surfaces indicatives listées (total indicatif 63 244 m²) ; affûtage régulier des lames et protection des ouvrages exigés.

19 oct. 2026
Sète (34)
125 000 €
12 mois, reconductible 3 fois de 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville de Vernouillet

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  • Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains : abris voyageurs (19), mobiliers d’information ~2 m² (25–30), ~8 m² (4–6), colonne d’affichage (1), panneaux municipaux (11 + 7), entrées de ville (3).
  • Conception, réalisation, impression et pose des plans de ville et supports de communication institutionnelle ; gestion des campagnes d’affichage sur MUPI et colonne.
  • Financement de l’exploitation via recettes publicitaires ; exigences techniques et livrables exigés : mémoire technique, plan d’implantation, compte d’exploitation prévisionnel et fiches techniques.
19 oct. 2026
Vernouillet (78)
1 000 000 €
15 ans (démarrage à la mise en place totale des mobiliers ou au plus tard 6 mois après notification)
Clause environnementale

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Transport collectif scolaire et périscolaire

Commune de La Chaussée Saint-Victor

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  • Transport d'enfants (maternelle et élémentaire) pour accueils de loisirs, sorties scolaires, trajet vers le gymnase communal et sorties ponctuelles.
  • Prise en charge et dépôt définis sur le bon de commande ; respect des itinéraires et horaires.
  • Véhicules avec ceintures obligatoires, climatisation (en été), audiovisuel et toilettes pour trajets > 200 km ; numéros mobiles des chauffeurs fournis.
  • Remboursement des frais réels (péages, parkings) sur justificatifs, forfaits d'immobilisation possibles, annulation jour même en cas de force majeure, rapatriement sous 2 heures et indemnité de 30% si annulation < 48 h.
19 oct. 2026
La Chaussée Saint-Victor (41)
4 497 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027)

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Restructuration et rénovation énergétique d'EHPAD

Hôpital Nord Ouest – Villefranche-sur-Saône

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Réhabilitation générale et performance énergétique de deux implantations d'une unité EHPAD.

  • Site principal : isolation extérieure, remplacement des menuiseries, rénovation de la chaufferie, remplacement d'armoires électriques, création d'un PASA et restructuration intérieure sur ~3 100 m².
  • Site secondaire : amélioration du confort d'été et restructuration de locaux logistiques/personnels d'environ 230 m².
  • Découpage détaillé par corps d'état : VRD/gros œuvre, menuiseries ext./int., plâtrerie/finissions, CVC/plomberie/désenfumage, fluides médicaux, électricité CFO-CFA-SSI.
19 oct. 2026
Beaujeu (69)
-
Non précisé

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Fourniture de produits alimentaires et boissons

EHPAD Mon Repos

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Fourniture complète de pain, viandes, volailles, poissons, produits laitiers, fruits et légumes, surgelés, épicerie et boissons pour deux établissements (≈300 et 84 résidents).
Livraisons organisées selon fréquence : pain quotidien ; produits frais 2–3 fois/semaine ; autres livraisons selon planning matinal.
Exigences précises de traçabilité d'origine, respect de la chaîne du froid et DLC minimales ; conditionnements adaptés et réduction des suremballages.
Commandes hebdomadaires selon planning de commandes, contrôles qualité à la réception et obligations de fourniture de fiches techniques.

19 oct. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Commune d'Annonay

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Fourniture et livraison de consommables d'essuyage (bobines maxi jumbo, essuie‑mains, papier feuille à feuille) et de produits pour l'hygiène des mains (recharges savon mousse, gels hydro‑alcooliques, lotions).
Quantités indicatives : bobines maxi jumbo ~4 500 unités, essuie‑mains bobine ~10 000 unités, recharges savon mousse 1 L ~1 500 unités (estimations D.Q.E.).
Exigences : étiquetage en français, FDS/fiches techniques fournies, conditionnement adapté (cartons ≤12 kg, palettes ≤2 m), traçabilité et conformité aux normes (EN 14476 pour gels).

19 oct. 2026
Annonay Rhône Agglo (07)
55 000 €
10 mois, reconductible une fois 10 mois (durée maximale 20 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

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Maintenance applicative couvrant le contrôle automatisé, procès-verbal électronique, CAD, délits et forfait post-stationnement.

Prestation structurée en reprise, pilotage, TMA (corrective, évolutive, préventive), tests/recettes, support, sécurité, transfert et études.

Livrables attendus : documentation projet, protocoles de transfert, PCA, plan de gestion des obsolescences, rapports de recette et indicateurs de SLA.

21 oct. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
180 000 000 €
6 ans; phases de reprise et de transfert de 6 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale