11539 marchés publics en Autres

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Fourniture de châssis-cabines polybennes et bennes de collecte

Communauté Urbaine de Dunkerque

  • Fourniture neuve de châssis-cabines polybennes, bennes de collecte d'ordures ménagères et bennes simples, réparties en 3 catégories techniques.
  • Prestations incluses : livraison, montage des bennes sur châssis lorsque combiné, conformité réglementaire, immatriculation sous mandat, fourniture d'accessoires et documentation.
  • Formation opérateurs et maintenance (programmes à fournir ; prévision de 2 mécaniciens formés par véhicule/benne selon les catégories) et garantie pièces et main-d'œuvre avec intervention sous 24 h.
  • Possibilité d'offrir garanties complémentaires et suivi d'exploitation ; programmes détaillés et notices techniques à joindre à l'offre.
22 déc. 2027
Dunkerque (59)
20 000 000 €
4 ans

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Fourniture d'électricité et services associés

Communauté de Communes du Briançonnais

  • Fourniture complète d'électricité pour ~500 points de livraison, consommation de référence ≈ 10 GWh/an.
  • Tarification par abonnement mensuel et prix en €/kWh différenciés par périodes horo‑saisonnières, incluant composantes mécanisme de capacité et obligations CEE.
  • Facturation mensuelle électronique ; service client dédié (trois contacts) et rapports annuels d'identification des gisements d'économie d'énergie.
  • Gestion des rattachements/détachements et modifications de PDL ainsi que vérifications de comptage et garantie de continuité de fourniture.
31 déc. 2027
Hautes-Alpes (05)
10 000 000 €
4 ans (validité du dispositif cadre S.A.D.), durées des marchés spécifiques variables ; mise en service fixée au démarrage opérationnel du marché spécifique
Clause environnementale

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Mise à disposition de produits pétroliers et pétroles bruts

Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Mise à disposition et réservation de volumes d’essences, disponibles en unités m3.
Déclaration de stocks détaillée 10 jours avant la période, puis mises à jour mensuelles.
Garantie de propriété pendant la période et disponibilité des produits finis sous 30 jours après exercice de l’option.
Analyses et certificats qualité exigibles; responsabilité du titulaire pour pertes et pollutions.

31 déc. 2027
France métropolitaine et Union européenne
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Achat et location de vélos à assistance électrique

Angers Loire Métropole

  • Fourniture et/ou mise à disposition en location de vélos à assistance électrique (achat, location courte/longue durée, option d'achat), avec possibilité de proposer du matériel neuf, d'occasion ou reconditionné.

  • Usage ciblé : mise à disposition pour les agents et élus (environ 4 300 personnes concernées) ; parc de référence actuel d'environ 130 unités.

  • Caractéristiques techniques (motorisation, autonomie, batterie, accessoires de sécurité, antivols, porte‑bagages) et quantités seront précisées ultérieurement dans les commandes spécifiques.

  • Obligation d'agréer la structure désignée pour la maintenance et nécessité d'assurer coordination et transmission des interventions. Livraison sur lieux précisés dans les commandes spécifiques.

31 déc. 2027
Angers (49)
136 000 €
Du 25/03/2024 au 31/12/2024, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 1 an
Clause environnementale

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Gestion de la restauration en EHPAD

CIAS du Canton d'Allonnes

  • Restauration sur place 7 jours/7 avec un volume indicatif d'environ 62 139 repas principaux annuels.

  • Menus programmés comportant au minimum 5 éléments par repas, service en salle et possibilité de service en chambre sur plateaux.

  • Présence d’un personnel cuisinant à chaque service, prise en charge des régimes médicaux et textures modifiées, respect des grammages GEMRCN.

  • Approvisionnement prioritairement local et de saison, objectif 20 % du budget alimentaire en produits biologiques, gestion des biodéchets à la charge de l'exploitant.

31 déc. 2027
Allonnes (49)
-
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable par périodes de 12 mois dans la limite de 3 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Qualification de candidats en ingénierie et maîtrise d'œuvre

Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise

Qualification pour la réalisation d'études techniques et missions de maîtrise d'œuvre couvrant toutes les phases : EP, DIAG, AP, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR, OPC.

  • Interventions techniques ciblées sur centrales de chauffage urbain, unités de traitement des déchets, installations thermiques et réseaux de chaleur.

  • Livrables attendus : rapports de faisabilité, dossiers PRO/APD/EXE, visas de plans, dossiers marchés, suivi chantier, réceptions et garanties.

31 déc. 2027
Grenoble (38)
-
Durée illimitée; qualification individuelle 4 ans

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Achat et location de vélos à assistance électrique

Angers Loire Métropole

Fourniture et mise à disposition de vélos à assistance électrique destinés aux agents et élus pour déplacements personnels et professionnels.

  • Produits admis : neufs, d'occasion ou reconditionnés issus du réemploi.
  • Modalités : achat, location courte durée, location longue durée ou location avec option d'achat.
  • Maintenance à coordonner avec un prestataire agréé ; spécifications et quantités précisées dans marchés spécifiques.
31 déc. 2027
Angers (49)
136 000 €
Du 25/03/2024 au 31/12/2024 (≈ 9 mois), reconductible jusqu'à 3 fois 1 an
Clause environnementale

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Fourniture de pièces détachées moteurs MAN D0846

Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur

Système d'acquisition dynamique pour fournir pièces détachées compatibles avec moteurs MAN D0846 destinés à autorails identifiés.

  • Prestation : fourniture de composants moteurs (ex. culasses) avec démonstration de compatibilité technique.
  • Modalités de consultation : procédures électroniques auprès d'opérateurs référencés ; tarification possible en prix unitaires, global forfaitaire ou mixte.
  • DCE spécifiques préciseront caractéristiques techniques, quantités et durées d'exécution (ex. besoin initial : 30 culasses).
31 déc. 2027
Nice (06)
240 000 €
Valide jusqu'au 31/12/2027 (ouverture dès sélection du premier opérateur)

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Achat de véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
Livraison au point indiqué, véhicules livrés avec charge complète d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur et accessoires obligatoires fournis.
Formalités prises en charge : conformité pour circulation en France, démarches d'immatriculation sous mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Pour les véhicules soumis au contrôle technique : procès-verbal valide réalisé dans les 6 mois précédant la vente ; garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois.

31 déc. 2027
Dinan (22)
215 000 €
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

Vente et fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en véhicules légers (5 places, < 3 ans pour la catégorie légère) et utilitaires légers (types LL‑H1 ou L2‑H2, 2 à 9 places, porte latérale).
PTAC < 3,5 tonnes ; nombre de places 5 à 9 selon configuration.
Livraison au point indiqué par l'acheteur avec charge d'énergie complète, véhicules propres et accessoires obligatoires fournis.
Documents exigés : carnet d'entretien, procès‑verbal de contrôle technique < 6 mois si applicable, immatriculation via mandat, vignette Crit'Air lorsque nécessaire.

31 déc. 2027
Dinan (22)
215 000 €
Non précisé