11076 marchés publics en Autres

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Assurances multirisques communales

Commune de Théoule-sur-Mer

Couverture large de responsabilité administrative et risques annexes, avec extensions défense/recours et garanties pour accidents corporels.
Plateforme de gestion sinistres en ligne, gestionnaire dédié, bilan annuel de sinistralité.
Exigences de gestion et mémoire de gestion attendus pour la déclaration et le suivi des dossiers.

9 oct. 2026
Théoule-sur-Mer (06)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transformation du château en logements sociaux d'habitat inclusif

Commune de Saint-Martin-la-Plaine

Transformation du château en logements adaptés au vieillissement et à l'habitat inclusif, avec création de logements individuels et d'espaces collectifs.
Conception, financement, réalisation des travaux de réhabilitation intérieure et des aménagements extérieurs, puis exploitation et maintenance par le preneur.
Respect et intégration des contraintes patrimoniales ; accessibilité PMR et équipements pour le maintien à domicile.
Prise en compte obligatoire des diagnostics amiante et plomb et présentation d'un montage financier justifiant la durée du bail.

9 oct. 2026
Saint-Martin-la-Plaine (42)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Couverture des risques statutaires du personnel

Commune de Saint-Renan

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance en capitalisation couvrant les risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, frais médicaux).

  • Socle minimal de garanties avec possibilités d'options et de modules pour moduler franchises et niveaux d'auto-assurance.
  • Documentation exigée : offre valant acte d'engagement, mandat original de l'assureur, lettres d'engagement, tableaux récapitulatifs et formulaire de gestion.
  • Gestion administrative, constitution des provisions mathématiques et prise en charge des revalorisations futures.
10 oct. 2026
Saint-Renan (29)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Modernisation du terminal 1

SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES

Aucune information disponible pour ce lot.

  • Détails techniques non fournis.
  • Quantités et modalités non précisées.
11 oct. 2026
Guadeloupe (971)
-
Non précisé

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Optimisation du fonctionnement d'une station d'épuration

Quimperlé Communauté – Direction Eau et Assainissement

  • Études complètes de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Investigations complémentaires (géotechnique, diagnostics), dimensionnements, modélisation, rédaction DCE et suivi des essais.
  • Intégration d'une prédisposition photovoltaïque (diagnostic structurel, dimensionnement, conformité APSAD D20 2025/SDIS).
  • Coordination et pilotage avec réunions de suivi, livrables numériques compatibles SIG (DWG, shapefiles), comptes rendus et DOE.
12 oct. 2026
Riec-sur-Belon
1 235 000 €
Octobre 2026 à fin 2027
Visite optionnelle

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Impression et façonnage de supports imprimés

Institut de France

  • Impression et façonnage de petits supports (affiches, cartes de visite, flyers, diplômes) avec vérification des fichiers et proposition de BAT.
  • Délais courts : BAT 24–48 h (urgence 12 h) ; production et livraison standard 48 h pour ces formats.
  • Finitions limitées (pelliculage, coins ronds, marquages) et emballage protecteur ; quantités indicatives fournies par type d'imprimé.
12 oct. 2026
Multiples (principal Paris 75)
10 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Gestion et exploitation d'un port de plaisance

Communauté de Communes Bresse et Saône

  • Gestion opérationnelle d'un port de plaisance de 225 anneaux : organisation de la navigation, accueil en capitainerie et gestion des services aux usagers.

  • Entretien courant et maintenance des équipements : pontons, quais, écluses, installations électriques, pompes de relevage, sanitaires, systèmes de distribution de carburant et dispositifs d'éclairage.

  • Prise en charge des fluides et consommations (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphonie) et gestion des déchets, avec respect des prescriptions hygiène, sécurité et environnement.

12 oct. 2026
Pont-de-Vaux (01)
1 500 000 €
5 ans (du 01/07/2027 au 30/06/2032)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de SAINT‑DIDIER

Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et biens immobiliers avec plafond global 15 000 000 € et sous‑limites (objets de valeur 50 000 €, effondrement 1 000 000 €, bris de glace 100 000 €).

  • Franchises : générale 1 500 €, incendie/évènements etc. 2 500 €, bris de glace 500 €.
  • Prise en charge des frais de reconstitution d'archives 300 000 € et dépollution 1 000 000 €.
  • Mise à jour annuelle de l'inventaire et modalités d'indemnisation TVA/FCTVA.
12 oct. 2026
SAINT‑DIDIER (35)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Rénovation et entretien des voiries, aménagements extérieurs et buttes de tir

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est

Travaux de voirie, réseaux enterrés et aériens, terrassements, reprofilage et aménagement paysager.
Purge et entretien des buttes de tir, nettoyage des chaussées et caniveaux, débroussaillage et petits travaux sur surfaces synthétiques.
Interventions ponctuelles et programmées de tailles variables ; mémoire technique détaillant moyens humains, matériels et phasage requis.
Contrôles qualité et sécurité renforcés pour interventions sensibles.

12 oct. 2026
Besançon (25)
66 750 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (12 mois chacun), durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance tous risques chantier pour ombrières photovoltaïques

Brest Métropole Aménagement SPL

  • Couverture multi-postes : Tous Risques Chantier, dommages aux biens, bris de machines et pertes financières.
  • Capitaux garantis par site précisés (cinq montants distincts couvrant les installations).
  • Franchises et exclusions définies pour chaque poste, avec limitations d'indemnité et plafonds.
  • Gestion du contrat et des sinistres comprenant suivi, expertise, interface assureur/intermédiaire et exploitation des systèmes d'information.
12 oct. 2026
Finistère (29)
-
7 ans (01/01/2027 au 31/12/2033), résiliation annuelle possible par chaque partie
Clause environnementale
Clause sociale
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