Assurance tous risques chantier pour ombrières photovoltaïques
Description des garanties et des prestations attendues
Portée générale
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la réparation des dommages matériels (immobiliers et mobiliers) et des dommages immatériels consécutifs.
Garanties techniques exigées
- Tous Risques Chantier (TRC) avec variantes et limites définies, incluant franchises ciblées.
- Dommages aux biens : couverture des incendies, dégâts des eaux, tempêtes, vols, et autres événements listés, avec limites et exclusions spécifiques.
- Bris de machines : garantie des matériels, réparation/ remplacement, et pertes d'exploitation liées avec plafonds définis.
- Pertes financières et frais annexes : prise en charge des frais d'expertise, frais annexes et pertes financières résultant des sinistres.
Conditions financières et limites
- Capitaux garantis indiqués (par site) : 1 993 000 €, 1 051 000 €, 867 000 €, 1 152 000 €, 989 000 €.
- Présence de franchises générales et de franchises spécifiques par type de dommage.
- Limitation contractuelle d'indemnité selon postes et plafonds définis.
Exclusions et risques techniques
- Exclusions et précisions particulières liées au plan de prévention des risques d'inondation, sols argileux et autres contraintes environnementales.
- Exigences éventuelles de couvertures spécifiques pour exposition littorale.
Prestations de gestion du contrat et des sinistres
- Gestion complète des sinistres : notification, suivi, interface avec l'assureur, pilotage des expertises et traitement des réclamations.
- Modalités d'intervention de l'intermédiaire ou de l'assureur (si absence d'intermédiaire) et répartition des moyens mis en œuvre.
- Exploitation et échanges via systèmes d'information pour le suivi des sinistres et reporting.
- Obligations de prise en charge des frais d'expertise et des frais annexes tels que définis dans le cahier des garanties.
Contraintes opérationnelles
- Respect des limites et conditions contractuelles, procédures de déclaration et délais prescrits.
- Respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables aux installations photovoltaïques et à leur maintenance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite de risque sur les parkings concernés (sites listés dans le dossier technique)
Modalités
Demande de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite; réponses envoyées 6 jours avant la date limite. Sites accessibles au public; visite de risque organisée selon modalités du DCE.
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