10 marchés publics en Assurance dans la Seine-Saint-Denis (93)

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

• Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

Souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les dommages et les risques annexes aux biens de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

• Inventaire des risques : Identification des biens à assurer, incluant bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, matériel, marchandises, et objets de valeur.
• Conditions générales de garanties : Couverture contre incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, avec exclusions spécifiques.
• Estimation des biens après sinistre : Méthodes d'évaluation des dommages et frais associés.
• Extensions des garanties : Couverture pour frais de déplacement, perte d'usage, et relogement.
• Garanties annexes : Responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

• Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
• Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
• Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.

Le lot concerne les assurances liées à la phase de conception et de construction d'un ouvrage.

• Placement des risques : Achat de contrats d'assurances pour couvrir les risques associés à la conception, construction et maintenance.
• Assurances spécifiques :
  • Responsabilité civile en cours de travaux.
  • Assurances décennales pour la solidité de l'ouvrage.
  • Assurances multirisques pour les bâtiments existants.
• Durée de garantie : Commence à la notification de l'ordre de service jusqu'à la finalisation des dossiers de sinistre.
• Clause d'exécution environnementale : Importance du développement durable dans l'exécution des prestations.

Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.

• Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
• Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
• Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).

Couverture large de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ responsabilité générale) et garanties spécifiques environnementales et protection fonctionnelle.

• Assurés : souscripteur, agents, représentants légaux, préposés, bénévoles et personnes mises à disposition.
• Gestion : déclaration via téléphone/courriel/courrier, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique, bilan annuel de sinistralité.

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).