3 marchés publics en Assurance dans le Tarn-et-Garonne (82)
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
Assurance des prestations statutaires
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne
Assurance destinée aux agents titulaires, stagiaires et détachés affiliés à la CNRACL couvrant garanties statutaires (décès, AT, maladies imputables, CLM/CLD, maternité/adoption/paternité, congé maladie ordinaire).
Indemnités calculées sur les éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date de l'arrêt de travail ; assiette de prime définie par l'état des effectifs.
Gestion opérationnelle complète : gestionnaire dédié, gestion des sinistres et des arrêts, contrôle médical et contre-expertise, recours contre tiers, paiement des honoraires, assistance juridique et psychologique.
Déclarations et reporting requis : masse salariale (papier/extranet), statistiques par catégorie et tranche d'âge, suivi des coûts de sinistres ; annexes pour formation et veille juridique.
Assistance à maîtrise d'ouvrage passation et suivi assurance
Ville de Montauban
Assistance AMO pour passation et suivi des contrats d'assurance : état des lieux des besoins, audit et analyse de la sinistralité. Rédaction et finalisation des dossiers de consultation : définition des garanties, critères de jugement, rédaction des pièces contractuelles et analyse comparative des offres. Accompagnement à la mise au point contractuelle et suivi d'exécution : vérification des quittances, gestion des avenants, réunions de suivi et bilans annuels. Livrables fournis sous forme de rapports analytiques, tableaux comparatifs, fiches thématiques et documents de mise au point.