4 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Assurance santé et prévoyance collective
Commune d'ANGLET
- Assurance collective de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès.
- Gestion administrative complète : adhésions, appels de cotisations, gestion des prestations, reporting et rapport annuel.
- Services d'accompagnement, prévention et outils de pilotage pour l'employeur ; PSE obligatoire.
27 mai 2026
Anglet (64)
-
Phase 1 préparatoire jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur des garanties ; Phase 2 exécution 12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Clause sociale
Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
MAITRE D'OUVRAGE
- Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
- Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
- Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
- Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.
29 mai 2026
Anglet (64)
-
12 mois de travaux; garantie décennale de 10 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle
Assurance dommage-ouvrage pour construction de piscine balnéo-sportive
Commune de Laruns
- Missions de contrôle technique, coordination sécurité-santé (CSPS catégorie 1 en conception et réalisation) et études géotechniques (GI, G2, G4, G5).
- Vérification de conformité aux exigences normatives et réglementaires, identification des risques et production de rapports et préconisations techniques.
- Coordination des interfaces entre entreprises et définition des moyens de protection collective.
- Rapports géotechniques avec recommandations de fondations et mesures constructives.
15 juin 2026
Non précisé
80 995,2 €
Non précisé
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires
Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Atlantiques (64)
Assurance santé et prévoyance collective
Commune d'ANGLET
- Assurance collective de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente et décès.
- Gestion administrative complète : adhésions, appels de cotisations, gestion des prestations, reporting et rapport annuel.
- Services d'accompagnement, prévention et outils de pilotage pour l'employeur ; PSE obligatoire.
27 mai 2026
Anglet (64)
-
Phase 1 préparatoire jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur des garanties ; Phase 2 exécution 12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconduction tacite annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Clause sociale
Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
MAITRE D'OUVRAGE
- Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
- Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
- Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
- Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.
29 mai 2026
Anglet (64)
-
12 mois de travaux; garantie décennale de 10 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle
Assurance dommage-ouvrage pour construction de piscine balnéo-sportive
Commune de Laruns
- Missions de contrôle technique, coordination sécurité-santé (CSPS catégorie 1 en conception et réalisation) et études géotechniques (GI, G2, G4, G5).
- Vérification de conformité aux exigences normatives et réglementaires, identification des risques et production de rapports et préconisations techniques.
- Coordination des interfaces entre entreprises et définition des moyens de protection collective.
- Rapports géotechniques avec recommandations de fondations et mesures constructives.
15 juin 2026
Non précisé
80 995,2 €
Non précisé
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires
Université de Pau et des Pays de l'Adour