6 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

EPTB Adour affluents aquifères

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Couverture complète des biens (bâtiments, équipements, expositions) incluant bris, incendie, vol, événements naturels et bris informatique.
Plafonds globaux et sous‑plafonds par rubrique, franchises spécifiques et obligation de registre du parc (surface déclarée fournie).
Délais et modalités de déclaration et d'expertise, reconstitution d'archives et prise en charge de frais annexes.

17 juil. 2026

Multiples

-

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance multirisques et protections juridiques

Commune de PONTACQ

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Couverture « valeur à neuf » et large périmètre pour biens immobiliers et mobiliers, avec plafonds élevés et franchises variables.
Inclut garanties incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de machine, vol, bris de glaces, et extensions (dépollution, honoraires, pertes d'exploitation).
Gestion des sinistres : désignation d'un gestionnaire référent, accusé de réception sous 72 h, pièces sous 30 jours, reporting annuel.

31 juil. 2026

Pontacq (64)

-

1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)

Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protections liées aux activités opérationnelles

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées‑Atlantiques

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Garantie des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements avec prise en charge incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés et pertes d'exploitation.

Couverture en valeur de remplacement ou réparation avec application de règles de vétusté et franchises spécifiques par risque.

Obligations d'expertise et de prise en compte de références de marchés publics pour l'évaluation des réparations.

3 août 2026

Pyrénées‑Atlantiques (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance, préavis généralement 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

Clause environnementale

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Assurances risques institutionnels et flotte

SPL Pau Béarn Pyrénées Événements

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Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

Limite par sinistre : 16 000 000 €.
Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

10 sept. 2026

Pau (64)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030). Contrat initial 1 an reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible au 1er janvier avec préavis de 6 mois.

Clause environnementale