4 marchés publics en Assurance dans l'Oise (60)

Résumé des prestations techniques demandées :

• Dommages aux Biens : Garanties contre divers événements tels que l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, avec des capitaux allant jusqu'à 15 000 000 €.

• Responsabilité Civile : Couverture pour les services gérés, atteintes à l'environnement, avec un capital de 15 000 000 € et une franchise de 1 000 €.

• Protection Juridique : Couverture des litiges de toute nature, permettant la défense des intérêts de l'agent.

• Flotte Automobile : Garanties incluant responsabilité civile, incendie, vol, avec des franchises spécifiques.

Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques dommages aux biens, incluant :

• Assurance des ouvrages d'art et de génie civil avec une garantie de 500.000 € par sinistre.
• Assurance des biens divers, tels que cuves de carburant et terrains de sport, avec une garantie de 30.000 € par sinistre.
• Couverture des dommages environnementaux jusqu'à 100.000 € par sinistre.
• Indemnisation des sinistres incluant la TVA et remboursement des frais supplémentaires d'exploitation jusqu'à 500.000 € par sinistre.

• Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour un ensemble de biens définis par un inventaire des risques.
• Doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garantie, méthode d'indemnisation et franchises.
• Coassurance possible mais la composition du pool doit être formée et indiquée dès la remise des offres ; règles strictes de représentation des assureurs et intermédiaires.
• Dossier contractuel complet attendu (conditions générales et particulières, inventaire des risques) et dispositif de gestion des sinistres avec production de statistiques.

• Quatre contrats distincts à fournir : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique.
• Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots avec offres séparées par lot.
• Dossier technique et administratif complet demandé (formulaires de candidature, justificatifs de capacité, attestations, ORIAS si applicable).
• Variantes autorisées; transmission électronique des offres; offres en français et en euros.