6 marchés publics en Assurance
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage
Pyrénées Orientales Aménagement
Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.
Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.
Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.
Assurances multirisques pour établissements hospitaliers
Centre Hospitalier d'Auch
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Assurance incendie et dommages couvrant bâtiments, installations, mobilier, archives et matériels avec prise en charge des frais de lutte, reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.
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Garantie automatique des nouveaux risques en cours d'année, franchises spécifiques par type de sinistre et régularisation annuelle des cotisations.
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Fiche de gestion et modalités de gestion des sinistres exigées ; liaison informatique et transmission régulière d'états de sinistralité.
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Assurance responsabilité civile générale
Département de la Haute-Garonne
Couverture en responsabilité civile générale incluant garanties spécifiques (dépositaire, travaux, après livraison, responsabilité médicale, drones et rayonnement ionisant). Prestations optionnelles : protection fonctionnelle (défense et assistance juridique), indemnités individuelles accident, garanties pour atteintes à l'environnement et frais de dépollution. Champ d'application couvrant activités opérationnelles (contrôles, police administrative, ateliers, services publics) avec extension possible au niveau international sous conditions. Exigences de conformité RGPD, confidentialité et maîtrise documentaire associées à la gestion des sinistres.
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Assurances multirisques et responsabilité
GIP FCIP de Toulouse
Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
- Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.