Assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Centre Hospitalier d'Auch
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Gers (32)
Durée
5 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 196 000 €

Incendie et divers dommages aux biens

Garanties principales

  • Couverture incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux (y compris gel, refoulement, infiltrations), tempête/grêle/neige, actes de vandalisme, attentats, catastrophes naturelles et technologiques, choc véhicule, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques, vol selon conditions.

Montants et franchises

  • Valeur reconstruction à neuf pour immeubles (1er risque) ; plafonds par postes (ex. reconstitution d'archives, pertes d'exploitation, tous risques sauf) définis dans le tableau des garanties.
  • Franchises différenciées par type de sinistre (tableau de franchises par sinistre).

Gestion et obligations

  • Déclaration des sinistres (délais spécifiés), expertises, transmission de justificatifs et états de sinistralité périodiques.
  • Régularisation annuelle des cotisations sur assiette et indexation sur indice FFB.
  • Fourniture d'une fiche de gestion décrivant modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédures informatiques de liaison et services complémentaires.

Contraintes techniques

  • Analyse du parc immobilier varié (bâtiments en dur, légers, IGH possibles) ; certaines unités peuvent nécessiter déclaration préalable ou visite de risque.
  • Dérogations contractuelles à la règle proportionnelle prévues pour certaines garanties.

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