Assurance responsabilité civile générale sur instao.fr

Garanties principales

Assurance RC dépositaire.
RC liée aux activités de travaux, réparation et entretien.
RC pour l'organisation de séjours et stages.
RC après livraison et responsabilité liée aux prestations fournies.
RC médicale et prise en charge des conséquences sanitaires relevant de la responsabilité.
Couverture des dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
Garanties spécifiques liées à l'environnement (atteintes accidentelles, préjudice écologique, frais de dépollution) et risques spécialisés (vols par préposés, biens confiés, drones, rayonnement ionisant).

Prestations supplémentaires optionnelles (PSE)

PSE 1 — Protection fonctionnelle : défense pénale et assistance juridique pour agents et élus, avec modalités et plafonds définis.
PSE 2 — Indemnité individuelle accident : prises en charge et plafonds dédiés pour élus et enfants confiés.
PSE 3 — RC atteintes à l'environnement : garanties pour dépollution, préjudice écologique et frais associés.

Activités et périmètre couverts

Couverture des activités opérationnelles (ex. contrôle des installations d'assainissement, police administrative, ateliers, prestations de services publics) selon les listes et conditions prévues.
Extension territoriale prévue (couverture possible au niveau international sous conditions contractuelles).

Obligations contractuelles et conformité

Exigences relatives à la protection des données personnelles : conformité RGPD des acteurs impliqués, obligations de mise en conformité et modalités de traitement des données.
Confidentialité, maîtrise documentaire et obligations de sécurité de l'information liées à la gestion des sinistres et aux échanges d'informations.

Structure de la solution

Solution de base définie comme « tous risques » avec options complémentaires listées en prestations supplémentaires.
Définition précise des champs d'application, exclusions et modalités de garantie à détailler dans les annexes techniques.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance responsabilité civile générale

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