3 marchés publics en Assurance dans le Doubs (25)

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

Assurance TRC et DO couvrant l'ensemble des travaux, matériaux, installations de chantier, études et intervenants. Garanties complémentaires incluses (frais d'expertise, déblaiement, périls divers) et maintenance post-réception. Procédure de mise en place des couvertures par déclaration d'opération, gestion des sinistres via expertise et régularisation des primes sur coût définitif. Tarification basée sur l'assiette du coût total de chaque opération, avec mécanisme de prime provisionnelle et de régularisation.