Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

7 marchés publics en Assurance en Charente-Maritime (17)

Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

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Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

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Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Assurance risques numériques

Ville d'Aytré

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Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques numériques : atteintes aux systèmes d'information, malveillance, fraude et compromission de données.

Offre de base unique obligatoire; dossier de réponse comprenant acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Gestion opérationnelle exigée : accusé de réception des sinistres sous 72h, suivi par un interlocuteur unique ou binôme, numéro dédié pour gestion des sinistres et possibilité de joignabilité 24/7.

Assistance technique (premières mesures, diagnostic, recherche d'origine), communication post-incident, actions de sensibilisation et audit de risques numériques ; ces prestations sont valorisées si fournies gratuitement.

8 juin 2026

Aytré (17)

Non précisé

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques pour collectivités

CCAS d'Aytré

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Garantie multirisque des biens (valeur à neuf, plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre).
Couverture responsabilité générale avec plafond 10 000 000 € et protections spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
Assurance flotte : responsabilité civile illimitée, plafonds matériels/immatériels 100 000 000 €, franchises détaillées (ex. vol 510 €, bris de glace 110 €).
Protection juridique personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre, barème d'honoraires et absence de franchise.

8 juin 2026

Aytré (17)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental de la Charente-Maritime

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Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

8 juin 2026

Non précisé

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

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Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.

15 juin 2026

Saint-Georges-d'Oléron (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

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Couverture des bâtiments et contenus indiqués dans l'inventaire des biens avec indemnisation en valeur à neuf et plafonds par poste (ex. 15 000 000 € par sinistre pour risques majeurs).
Franchises générales et spécifiques indiquées (ex. 1 500 € franchise générale, franchises distinctes pour matériels informatiques et événements climatiques).
Garanties annexes détaillées : reconstitution d'archives, pertes indirectes, frais de déblais/démolition, mise en conformité, décontamination, etc.

23 juin 2026

Saint-Georges-d'Oléron (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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