6 marchés publics en Assurance en Charente-Maritime (17)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Breuillet

  • Souscription et gestion de contrats d'assurance organisés en deux lots : dommages aux biens et responsabilité générale, chaque lot comprenant une partie « assurances » et une partie « gestion ».
  • Tableaux de garanties précisant plafonds par type de dommage (ex. 15 M€ tous dommages, 8 M€ dommages matériels consécutifs, 1 M€ immatériels non consécutifs, etc.), franchises ciblées et exclusions explicites (individuelle accidents non demandée).
  • Prestations de gestion : tenue des états statistiques, instruction et suivi des sinistres, obligations documentaires et reporting selon niveaux de service indiqués.
  • Modalités d'intermédiation et de coassurance à appliquer ; indexation annuelle des primes selon mécanismes précisés.
22 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de La Couarde sur Mer

  • Contrat multirisques dommages aux biens couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs et pertes d'exploitation avec plafond global 5 900 000 € et sous‑limites spécifiques (bris, électriques, biens confiés).
  • Obligations de gestion : fiche de gestion obligatoire, déclarations via extranet, fourniture d'attestations sous 72 h et états de sinistralité annuels.
  • Tarification : fiche de tarification annexe à compléter par le candidat (champs monétaires non renseignés dans les documents fournis).
27 juil. 2026
La Couarde-sur-Mer (17)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance prévoyance pour collaborateurs de droit privé

Groupe de commande OPH Rochefort Océan et OPH de La Rochelle

Couverture prévoyance collective pour collaborateurs en catégories cadre et non‑cadre : garanties décès, incapacité et invalidité, avec portabilité.
Mise en place d'une plateforme dématérialisée pour gestion des adhésions, déclarations de sinistres et échange sécurisé des documents ; conformité RGPD requise.
Gestion opérationnelle complète : instruction et indemnisation des sinistres, reporting périodique et livrables contractuels ; tarification annuelle révisable.
Périmètres fournis à titre indicatif : environ 123 agents (98 non‑cadre / 25 cadre) et masses salariales annuelles indicatives d'environ 3,99 M€ et 1,30 M€.

31 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour risques communaux et gestion des contrats

Commune de Sainte‑Soulle

Couverture étendue des dommages aux biens avec indemnisation en valeur à neuf pour bâtiments, mobiliers et matériels.
Principales garanties chiffrées : plafonds par péril (ex. 19 M€ LCI, contenus 300–500 k€ selon péril), pertes d'exploitation 150 k€ sur 24 mois.
Franchises ciblées et variantes précisées; exigences de prévention informatique et exigences de sauvegarde/restauration.
Outil de gestion/extranet, états de sinistralité et réunion de mise en place requis pour la gestion opérationnelle.

1 sept. 2026
Sainte‑Soulle (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle