Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

26 marchés publics en Assurance Ain (01), Isère (38), Rhône (69) et d'autres

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

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Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

EESC Grenoble Ecole de Management

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Couverture collective et obligatoire pour salariés et ayants droit ; formule de base obligatoire et au moins deux options surcomplémentaires facultatives.
Outils numériques (espace assuré, application, extranet RH), gestion des affiliations/radiations et télétransmission CPAM.
Gestion des sinistres avec délais contractuels, prestations d'assistance (maternité, hospitalisation) et actions de prévention/communication.
Tarification individualisée par composition familiale et appel de cotisations mensuel.

14 sept. 2026

Grenoble (38)

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances pour construction d'institut d'hépatologie

Hospices Civils de Lyon

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Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (RC MOA).
Options obligatoires (PSE) à chiffrer et activer via l'annexe financière : DO avec/sans franchise, TRC (avec franchise), RC MOA avec/sans franchise (franchise mentionnée : 50 000 € pour certaines options).
Organisation : lot unique ; déclarations et gestion des sinistres organisées ; options tarifaires à fournir dans la grille financière.

14 sept. 2026

Lyon (69)

25 166 828 €

28 mois (démarrage 16/11/2026), extension automatique 3 mois; garanties DO et RC MOA : 10 ans à compter de la réception; maintenance TRC : 12 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

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Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026

Avanchers-Valmorel (Non précisé)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires

Commune de Saint Étienne de Crossey

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Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.

24 sept. 2026

Saint Étienne de Crossey (38)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Bazet

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Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface de référence 11 454 m², tolérance ±10 %), LCI globale demandée 12 000 000 €.
Franchises principales : base générale 3 000 € (bris de glace 1 000 €), variantes possibles avec franchises indexées.
Exigence d’un inventaire détaillé pour tarification, modalités d’indemnisation en valeur à neuf possibles, et obligation de préciser gestion des sinistres et reporting annuel.

30 sept. 2026

Bazet (65)

1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

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